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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 23/00358

    TJ 05061, 7 juill. 2026, RG 23/00358

    MINUTE N°26/00307 JUGEMENT du 07 Juillet 2026 ROLE n° N° RG 23/00358 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUF5 Grosses et copies délivrées le Me Aude BUSSEREAU Me Alexandra CHARNOIS Me Céline OUVRERY Me Christophe PETIT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00358

    TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 23/00358

    MEDM / CS Jugement N° du 27 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00358 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4DV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [Y] Contre : [R] [J] [N] [I] [J] Grosse : le la SCP CANIS Me Audrey TOVORNIK Copies électroniques : la SCP CANIS Me Audrey TOVORNIK Copies : -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 23/00358

    TJ 67437, 7 avr. 2026, RG 23/00358

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 23/00358 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CLKB _________________________ Minute N° 26/00111 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 ____

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00358

    TJ 40088, 25 mars 2026, RG 23/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 23/00358 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4UA JUGEMENT DU 25 Mars 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 25 Mars 2026, les parties en ayant été préala

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00358

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 23/00358

    MINUTE N° 25/00344 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 23/00358 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEUQ AFFAIRE : S.A.S.U. [9] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S.U. [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 23/00358

    TJ 14366, 3 nov. 2025, RG 23/00358

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Frédéric MORIN + Me Carine FOUCAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 03 Novembre 2025 N°RG : N° RG 23/00358 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DFL2 Nature Affaire : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copro

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 23/00358

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 23/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00358 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGDF service jaf 2 [X] [R] [T] [Z] épouse [V] c/ [Y] [P] [V] CL JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [R] [T] [Z] épouse [V] domiciliée : chez Maître [G] [O] [Adr

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  • tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 23/00358

    TJ 98735, 5 sept. 2025, RG 23/00358

    Notifiée le à Me Vaitiare ALGAN Me Christophe ROUSSEAU-WIART la SELARL SELARL FENUAVOCATS la SELARL VAIANA TANG & SOPHIE DUBAU MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 23/00358 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6LF ORDONNANCE/JME DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00358 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6LF A

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  • tj MEE - expertise tj28085 n° 23/00358

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 23/00358

    N° RG 23/00358 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFEY ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 23/00358 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFEY ============== [C] [X] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à [C] [X] [9] EXPERT R

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00358

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/00358

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02667 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00358 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BZ4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00358

    TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 23/00358

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00358 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W72K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 23/00358 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W72K DEMANDERESSE : [11] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Madame [L], munie d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5056e85d0474bddb3b55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00358

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 23/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : Mme [R] [B] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00358 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMHY Décision n° Notifié le à - [R] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00358

    TJ 30189, 21 janv. 2025, RG 23/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00358 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEP2 Société AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX SA RCS DE TOULON N°320 510 241 C/ [H] [D] Avocat exerçant sous le N°SIREN 799 880 844 Le Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e7cf40727a00447bca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00358

    TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 23/00358

    / N° RG 23/00358 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Localité 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00358 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVYV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Décembre 2024 à : Me Franci

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb464871cc4f2e637db34
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00358

    TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 23/00358

    LNB/CB Jugement N° du 18 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00358 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4DV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [S] Contre : [X] [A] Grosse : le la SCP CANIS Me Audrey TOVORNIK Copies électroniques : la SCP CANIS Me Audrey TOVORNIK Copie dossier la SAS ABP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00358

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 23/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00358 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAWO JUGEMENT N° 24/435 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00358

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00358

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 N° RG 23/00358 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPAN DEMANDERESSE : Madame [N] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur [S] [U] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd735b5f33015ad01daa4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00358

    TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00358 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAVC JUGEMENT Minute : 42

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eae87510300b403e4335

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1