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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj TMFPO - Irrecevabilité pour saisine non précédée d'une tentative de médiation familiale tj02408 n° 23/00367

    TJ 02408, 2 avr. 2026, RG 23/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/107 DOSSIER : N° RG 23/00367 - N° Portalis DBWI-W-B7H-DBKE Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 23/00367

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 23/00367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00367 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAYY JUGEMENT N° 25/679 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00367

    TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 23/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00367 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E7AM AFFAIRE : [I] [W] C/ [11] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00367

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 23/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1501 Références : R.G N° N° RG 23/00367 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCSK JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. [Adresse 10] C/ M. [G] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00367

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 23/00367

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 14 octobre 2025 N° de minute : Dans la procédure enregistrée sous le numéro N° RG 23/00367 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00367

    TJ 14118, 29 juill. 2025, RG 23/00367

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [L] [G] N° RG 23/00367 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IP6W Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pi

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/00367

    TJ 42218, 18 avr. 2025, RG 23/00367

    N° de Minute : N° RG 23/00367 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWBL COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00367

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 23/00367

    N° RG 23/00367 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4NP PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00239 N° RG 23/00367 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4NP Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Guy BENICHOU Le : Pour le Greffier Me Guy BENICHOU RÉPUBLIQ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00367

    TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 23/00367

    - N° RG 23/00367 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC4CA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00818 N° RG 23/00367 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC4CA Le CCC : dossier FE : Me HUNOT Me VERGONJEANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOB

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00367

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00367

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00367 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCC N° MINUTE 24/00568 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6733841b264fe014c41c1966
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00367

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAX3 JUGEMENT Minute : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 671695a8b098d256e1fbdcc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00367

    TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 23/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00367 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLDG 89A Objet du recours : Contestation attribution taux d’IPP 20 % dont incidence professionnelle 5% - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA du 28/02/2023 - Rejet explicite DEMANDEUR Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6660af24034fdec52d9f3f93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00367

    TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/00367

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02191 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00367 et 23/00368 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3B45 et DBW3-W-B7H-3B5F AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [D] née le 19 Avril 1973

    Lire la décision → Vérifier la source 6642593f879c8a875bd466ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00367

    TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00367

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00367 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPJT DEMANDERESSE : Société COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ALDI MARCHE [Localité 4], venant aux droits du comité d’entreprise A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1