Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00370
TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00370
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00370 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNFS CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [Y] [S] [H] 63 Montée du Moulin 84110 ROAIX comparante en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE Service Juridiq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00370
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DESFARGES par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00370 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC3K N° MINUTE : Requête du : 08 Février 2023 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00370
TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 23/00370
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIDB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUTREA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00370
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 23/00370
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00370 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQ2L NAC : 35F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 23/00370
TJ 40192, 19 févr. 2026, RG 23/00370
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD 26/83 JUGEMENT DU 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/00370 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DIZ4 JUGEMENT AFFAIRE : [J] [X] C/ S.A.S. [1] Compagnie d’assurances [2] CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00370
TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 23/00370
N° RG 23/00370 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CSJR N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Daniel ARTAUD - Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/00370
TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 23/00370
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MOSBAH à Me SCHULER-VALLERENT le Expédition à Mme [Z] à Monsieur [B] le [14] N° MINUTE :26/ JUGEMENT : [X] [Z] épouse [B] C/ [H] [B] D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00370
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 23/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/00370 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH55 N° Minute : 25/01182 AFFAIRE [L] veuve [W] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] veuve [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00370
TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 23/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 23/00370 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM67 Minute : 25/ S.A.S. [6] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [6] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BELKORCHIA Ret
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00370
TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 23/00370
Minute n° : N° RG 23/00370 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6FZ Affaire : [Z]-S.A. [Adresse 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [V] [Z] épouse [U], demeurant [Adresse 2] Non comparante, représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 23/00370
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 23/00370
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00370 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEFE N° de Minute : 25/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [C] [L] née le 05 Octobre 1958 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] re
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tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 23/00370
TJ 31483, 12 mai 2025, RG 23/00370
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00370 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-O4C / Chambre de la famille AFFAIRE : [H] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00370
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 23/00370
- N° RG 23/00370 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2024 Minute n° 25/00447 N° RG 23/00370 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6N2 Le CCC : dossier FE : Maître SAINTILAN Maître MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00370
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00370
MINUTE N° 25/00159 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00370 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFA5 AFFAIRE : [U] [M] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [M] demeurant 29 boulevard de l'Envigne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00370
TJ Béthune, 26 août 2024, RG 23/00370
1ère chambre civile [R] [T] , [V] [B] c/ [E] [L] , [N] [L] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE à Me DEWATTINE (BOULOGNE SUR MER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00370 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVII Minute: /2024 JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 DEMANDEURS M
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00370
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/00370 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYQE N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00370
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00370
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00370 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCK N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00370
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/00370
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00370 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF4G NAC : 70Z JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEURS M. [S] [U] [Adresse 5] [Localité 10] (AUSTRALIE) Rep/assistant : Maître Alexandre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00370
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/00370
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/00370 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRLP Société AQUITANIS C/ [C] [I] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00370
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00370 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOTE DÉSISTEMENT D’ACTION [L] [P], [Y] [F] [P] C/ Société LUFTHANSA - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Jean-Fran
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