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14 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00374

    TJ 89024, 3 juin 2026, RG 23/00374

    JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 - AFFAIRE N° RG 23/00374 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYLJ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/288 AFFAIRE N° RG 23/003

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481ff393c619cd1f4871e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00374

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00374 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHLG N° : 26/00105 DEMANDEURS : Madame [S] [T] [Y] épouse [X] née le 18 Novembre 1937 à LA FLOCELLIERE (85700) 24 rue du Val de l’Indre Le Neman - 37420 AVOINE Représentée par Me Audrey HAMELIN, avoc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00374

    TJ 14366, 2 déc. 2025, RG 23/00374

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Etienne HELLOT + Me Noël PRADO + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DU : 02 Décembre 2025 N°RG : N° RG 23/00374 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DFQG Nature Affaire : Demande relative à d’autres contrats d’assurance Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00374

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 23/00374

    N° RG 23/00374 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4O4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00716 N° RG 23/00374 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4O4 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [5] [8] - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Michaël RUIMY R

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30147e08341cb497d038
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00374

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00374 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM73 Minute : 25/ S.A.S. [12] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - SAS [12] - [9] 74 Copie délivrée le : à : - R&K Avocats Retour AR demandeur

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/00374

    TJ 33063, 6 mai 2025, RG 23/00374

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/00374 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/00374 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNML N° minute : 25/ du 06 Mai 2025 JUGEMENT SU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00374

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/00374

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00374 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSMO AFFAIRE : [G] [H] / Etablissement public INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00374

    TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00374

    MINUTE N° 25/00163 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00374 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBC AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6808096aeb5d421e6c5a0599
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00374

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 23/00374

    JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00374 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [U] né le 02 Mai 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0437195250be0ae3108
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00374

    TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 23/00374

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 23/00374 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIE2 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c54ff724866f698d2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00374

    TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 23/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 3 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00374 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFML N° de minute : 24/00379 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Union de recouvreme

    Lire la décision → Vérifier la source 667486c5a25c27523ed369da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00374

    TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00374 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3AW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire assisté,

    Lire la décision → Vérifier la source 665788e6d8291d53fff18212
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00374

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00374 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYURJ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [T] [Adresse 4] [Localité 7] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1381e3c16e330fea2334
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00374

    TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 23/00374

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 23/00374 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPVE DEMANDEURS : Madame [W] [F] [Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-1657 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b26cfd6229a4e58a22c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1