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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00382

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 23/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 23/00382 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIB5 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 23/00382

    TJ 48095, 23 juin 2026, RG 23/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 23 Juin 2026 Jugement n°26/00153 N° RG 23/00382 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EEZR DEMANDEUR : Madame [M], [J], [W] [X] née le [Date naissance 1] 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00382

    TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 23/00382

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 07 Avril 2026 N° RG 23/00382 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOLW Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travaille

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00382

    TJ 62041, 2 mars 2026, RG 23/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00382 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPVV JUGEMENT DU 02 MARS 202

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/00382

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 23/00382

    N° de Minute : N° RG 23/00382 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWHD COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00382

    TJ 13108, 7 nov. 2025, RG 23/00382

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00382 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DECD MINUTE N° 25/205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [V] [O] née le 17 Juin 1963 à [Localité 2], de nationalité Française, Monsieur [U] [O] né le 13 Janvier 1958 à [Localité 6]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00382

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 23/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00382 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETGA Minute N° 25/00289 Code: 88G PARTIE DEMANDERESSE : Docteur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparant PARTIE DEFENDERESSE : Organisme C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b723ea43407b9fbb55c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/00382

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 23/00382

    JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 02/09/2025 N° RG 23/00382 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4GC ; Ch2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a54ad5a46e9090b1c8be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00382

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 23/00382

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 23/00382 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWOW Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [T] [U] C/ [S] [B] es qualité d’entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 82838157400015 [H] [I]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00382

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 7] [XXXXXXXX03] / [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] [Courriel 9] n°minute : 25/338 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG 23/00382 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632de1abbd5bba7daa443
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00382

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 23/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/00382 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6ED ------------- [S] [M] épouse [B] C/ [V], [J] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 6883db672a8fb67db7b444d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00382

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00382 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J775 N° Minute : AFFAIRE : [H] [X] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [H] [X] et à [9] Le Copie certifiée conforme

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00382

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/00382

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11608072c53c9d62b3e0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00382

    TJ 38185, 17 janv. 2025, RG 23/00382

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 N° RG 23/00382 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFZH et Minute N° COMPOSITION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00382

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 23/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/00382 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLEG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [U] [B] Madame [T] [B] demeurant 25 rue de la Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 673675d7944f91b65d3b16ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00382

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00382 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFTV N° de minute : 24/574 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à URSSAF 1 CCC à Mme [O] JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9c6238de0398b51b614e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00382

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00382 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOT6 DÉSISTEMENT D’INSTANCE [H] [G] C/ Société TUI FLY BELGIUM Expéditions délivrées à Me Emilie MINARD DRISS Me Elodie RIFFAUT Le 27/03

    Lire la décision → Vérifier la source 660d99e768a27ab7ee5dc20a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00382

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 févr. 2024, RG 23/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00382 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOHB NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Février 2024 DEMANDEUR M. [D] [I] [Adresse 1] - [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e5f917fd5a7ee61e20162e
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00382

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Me Julie GIRY Me Florent HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00382 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ5V N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 05 février 2024 DEMANDEUR Etabliss

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c075d2ded2ab7c8547f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00382

    TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00382

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00382 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQB7 DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Catherine LEMAIRE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1035e3c16e330fe9edf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1