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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00387

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 23/00387

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00387 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caece195da062e0c43fa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00387

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 23/00387

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOSQ Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f88093c619cd1f0197b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00387

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 23/00387

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00387 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RR4W NAC : 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0659cdc6046d47fa5a73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00387

    TJ 03185, 10 avr. 2026, RG 23/00387

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00387 N° Portalis DBWM-W-B7H-CFEB N.A.C. : 50Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94891cdc6046d47ce0eed
  • tj Expertise tj92050 n° 23/00387

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 23/00387 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YICL N° Minute : 26/00796 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeb83cdc6046d475ed19b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00387

    TJ 62041, 2 févr. 2026, RG 23/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE R.G.N° N° RG 23/00387 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOAD JUGEMENT DU 02 Février 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du débat et du délibéré de: Président : Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69859d4fcdc6046d4728838d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00387

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 23/00387

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00387 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLG6 N° MINUTE : 26/00014 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698534a8cdc6046d471df92d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00387

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 23/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00387 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPWJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69654e76cdc6046d471022e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00387

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 23/00387

    N° RG 23/00387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4WN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00827 N° RG 23/00387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4WN Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [X] [F] (CCC) [6] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a7a075782d5f06cc37c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00387

    TJ 14118, 17 nov. 2025, RG 23/00387

    AFFAIRE : Monsieur [H] [M] 1 68 12 14 118 013 57 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00387 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQFF Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 17 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f9b75782d5f060f3d2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00387

    TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 23/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/485 AFFAIRE : N° RG 23/00387 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E23UX Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 20] [Adresse 13] [Localité 17] Représenté par Maître Katia FISCHER de la SELARL F

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a34f4322238c089fb903
  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 23/00387

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 23/00387

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00387 - N° Portalis DBW4-W-B7H-[F] N° de Minute : 25/102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La société MONTEA SCA, société anonyme de droit belge, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°497 673 145, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb3c75782d5f06da1ce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00387

    TJ 74010, 3 juill. 2025, RG 23/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00387 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNER Minute : 25/ S.A.S. [14][Localité 15] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - SAS [14][Localité 15] - [10] 42 Copie délivrée le : à : - Me [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc564a24c6addadacab8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00387

    TJ 45234, 3 juin 2025, RG 23/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHB4 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [T] [M] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 7] (REPUBLIQUE CENTRAFRIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b88387b566c85cb5bb43
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 23/00387

    TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 23/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 23/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBOG JUGEMENT N° 25/175 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58783bbf04ef7857c10eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00387

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 23/00387

    N° RG 23/00387 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWK3 88G MINUTE N° 25/ ______________________ 21 mars 2025 ______________________ AFFAIRE : [M] [K] C/ MSA DE LA GIRONDE ______________________ N° RG 23/00387 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWK3 ______________________ CC délivrées le: à M. [M] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68769880e74401da7f356963
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj27229 n° 23/00387

    TJ 27229, 12 mars 2025, RG 23/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] DOSSIER N° RG 23/00387 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJFO Minute AFFAIRE E.A.R.L. DES 2 EPIS contre [S] [K] Notification le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE DESSAISISSEMENT ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8a23d9f47d8f0262f8e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00387

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XBG4 N° de MINUTE : 25/00312 DEMANDEURS Madame [E] [V] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Nicolas CHEWTCHOUK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c1be38ac5af22c30e06
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00387

    TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 23/00387

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 23/00387 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCMA DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 676082049336095533a111af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 23/00387

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 23/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00387 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HRUF AFFAIRE : [W] / [G] MINUTE : Expédition : Me Christine CUVELARD Maître Stéphanie PIOGER de la SELARL GPS AVOCATS Copie excutoire : aux partie + IFP

    Lire la décision → Vérifier la source 674e381de08f516899c06413

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1