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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00388 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj12202 n° 23/00388

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 23/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : AVANT DIRE DROIT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/00388 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CYJ7 / J.A.F AFFAIRE : [M] / [C] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Copies délivrées : ☐ Parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d6bcdc6046d477f2d7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00388

    TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 23/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/00388 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYOM Jugement Rendu le 20 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [H] [P] [G] [P] C/ [L] [K] S.A.S. AUTO 25 inscrite au RCS N° 882 210 479 S.A.S.U. JAGUAR LAND ROVER FRANCE ins

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  • tj Sursis à statuer tj35288 n° 23/00388

    TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 23/00388

    ORDONNANCE JME du 09 Février 2026 N° RG 23/00388 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHZQ Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ès qualité d’assureur domm

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f08cdc6046d474662b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00388

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 23/00388

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00388 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLG7 N° MINUTE : 26/00015 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698534a5cdc6046d471df8df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00388

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 6] [XXXXXXXX03] / [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] [Courriel 7] n°minute : 25/339 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG 23/00388 - N° P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00388

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 23/00388

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00388 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOSH Minute N° : 25/00151 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Gaël MARITAN Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [N] [D] Le :

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  • tj Expertise tj45234 n° 23/00388

    TJ 45234, 14 mars 2025, RG 23/00388

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 14 Mars 2025 N° RG 23/00388 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOSS Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde53c8962745b78e4d203
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00388

    TJ 94028, 17 déc. 2024, RG 23/00388

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00388 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 _______________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00388

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00388 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5ON Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec73bd6a541b6156722e89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00388

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00388 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFYP N° de minute : 23/388 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me Dimitri PINCENT 1 CCC à CIPAV JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9c2538de0398b51b5bff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00388

    TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3G2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 66964123f5112d8edd057a48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00388

    TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 23/00388

    Pôle social - N° RG 23/00388 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHA2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [E] [D] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 13 MARS 2024 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4f2f10468b3f5b82662
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00388

    TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 30] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00388 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBFX JUGEMENT Minute : 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee63dab2c52f54eaa54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00388

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00388 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYTN N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 Janvier 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Février 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5456f3a33381eb5e3fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00388

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00388 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPZS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL GONDER COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DOUZE FEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d0157826b344595a7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00388

    TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00388

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00388 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRAH DEMANDEURS : Madame [P] [M] épouse [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne Monsieur [C] [T] -

    Lire la décision → Vérifier la source 65c678b35d2ded2ab7c81e7c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00388

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00388

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00388 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JCT N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d95dc432ce7d11a6d4ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00388

    TJ Rennes, 26 janv. 2024, RG 23/00388

    RE F E R E N° Du 26 Janvier 2024 N° RG 23/00388 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKZP 56C c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Chloé RUGRAFF - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Yann CHELIN, Me Chloé RUGRAFF Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40955753f879640d640ca
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00388

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00388 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOX3 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I. OSMO immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3e08b753f879640cf3478

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1