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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00392

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 23/00392

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00605 du 12 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 23/00392 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CBL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e7b6cdc6046d479c6b09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00392

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 23/00392

    N° RG 23/00392 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4XZ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00111 N° RG 23/00392 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4XZ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [1] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par LS Me Grégory KUZMA Le : Pour le Greffier Me Grég

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5626cdc6046d47c6436d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00392

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 23/00392

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00392 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLHD N° MINUTE : 26/00019 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6985347acdc6046d471df5da
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00392

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 23/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00392 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDKT N° MINUTE : Requête du : 03 Février 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 12 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante, non représentée DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69170e0ae097417ee1bf4835
  • tj MEE - incident tj35238 n° 23/00392

    TJ 35238, 4 sept. 2025, RG 23/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 29] N° RG 23/00392 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDZQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 26 Juin 2025, rendue le 04 septembre 2025, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2d928c2c8561bd860914
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00392

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 23/00392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00392 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBQB JUGEMENT N° 25/362 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaefa6d3730576e942f45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00392

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00392

    N° RG 23/00392 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF27 ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00392 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF27 ============== Société [3], prise en la personne de son représentant légal, C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie exécutoire délivrée le à C

    Lire la décision → Vérifier la source 697ace73cdc6046d470c0ae4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00392

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/00392

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00392 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8f8d41388e7853ac0fea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00392

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 23/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : M. [F] [I] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00392 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMXU Décision n° Notifié le à - [F] [I] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc4328962745b78e47576
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00392

    TJ 72181, 19 févr. 2025, RG 23/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00090 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00392 N° Portalis DB2N-W-B7H-H32J Code NAC : 89A AFFAIRE : Monsieur [U] [X] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 19 Février 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [U] [X] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7df40cd0f0b3d0114c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00392

    TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 23/00392

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIS2 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 675c97ff871cc4f2e636d674
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00392

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 23/00392

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIVO N° minute : 24/00101 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [P] né le 10 Décembre 1987 à [Localité 6] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a287b098d256e1feb439
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00392

    TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 23/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 16 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00392 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFZO N° de minute : 24/00592 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me GALLION 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36545ea63320f339ac0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00392

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 23/00392

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 23/00392 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG5A FG : I22003620V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a2c931dc191d023626db
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00392

    TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Avril 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/00392 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDZQ AFFAIRE : [F] [S] [X] épouse [W] [N] [U] [OF] [X] veuve [A] [K] [P] [FG] [X] C/ [W] [C] [J] [B] [KY] épouse [I] [E] [U] [KY] épouse [CK] [L] [O] [KY] épouse [IC] copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 661589e9db5098996d5b2351
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00392

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/00392

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 30] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 31] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00392 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JF7 N° MINUTE : 24/00031

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec0fb54a01215df7794f3
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00392

    TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00392 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBGW JUGEMENT Minute : 44 Du

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eae67510300b403e4125

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1