Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00393
TJ 57463, 21 août 2026, RG 23/00393
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00393 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [K] [Adresse 3] [Local
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00393
TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 23/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00393 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNFE Minute : 26/ [A] [Y] C/ S.A.R.L. [T] [F] Notification par LRAR le : à : - M. [Y] - Me [M] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00393
TJ 38544, 30 déc. 2025, RG 23/00393
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00393 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DGGZ NATURE AFFAIRE : 88D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] [H] C/ CPAM [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00393
TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 23/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00393 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLN5 88B JUGEMENT AFFAIRE : [13] VENANT AUX DROITS DE LA [6] C/ [X] [M] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [13] VENAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00393
TJ 62041, 3 oct. 2025, RG 23/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00393 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOAG JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, vice-présidente, statuant en qualité de juge uniq
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/00393
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00393 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAUP 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O], [Y] [G] C/ [V] [I] [Z] [D] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEM
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00393
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 23/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 23/00393 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RS5I JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. ADVANZIA BANK, prise en la personne de son représentant légal C/ [L] [Y] Expédition revêtue de la formule
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tj MEE - incident tj33063 n° 23/00393
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 23/00393
N° RG 23/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMMZ INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMMZ Minute AFFAIRE : [N] [M], [V] [J] épouse [M] C/ E.A.R.L. [M] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SCP BATS - LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00393
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LIMOUZINEAU (C0716) Me CONFINO (K0182) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/00393 N° Portalis 352J-W-B7H-CYW5K N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00393
TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 23/00393
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 23/00393 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HISF N°MINUTE 25/00223 AFFAIRE : [X] [E] C/ [7] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux parties (LR)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00393
TJ 27229, 20 mars 2025, RG 23/00393
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00393 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HM6G NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 20 Mars
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00393
TJ 77284, 17 févr. 2025, RG 23/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 17 Février 2025 Affaire :N° RG 23/00393 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFZP N° de minute : 25/219 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00393
TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00393
MINUTE : 24/00898 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00393 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMXV AFFAIRE : [P] / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnau
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00393
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/00393
N° RG 23/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMMZ INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMMZ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [P] [D], [H] [J] épouse [D] C/ E.A.R.L. [D] Copie Délivrée le :
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00393
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/00393
N° RG 23/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMMZ INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMMZ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [P] [N]-[F], [M] [E] épouse [N]-[F] C/ E.A.R.L. [N]-[F] Exécutoire Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00393
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 23/00393
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 23/00393 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRQG DEMANDERESSE : S.A.S. JJ OPTIC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jonathan SOUFFIR, avocat au barreau de PARIS, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00393
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00393 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOUZ NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LES ORANGINES immatriculée au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00393
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/00393
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00738 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00393 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CBS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Martine
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00393
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00393
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 9] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00393 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JHJ N° MINUT
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