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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00395
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 23/00395
N° RG 23/00395 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LSQ4 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/00395 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LSQ4 Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel BERGER Me Alexa JACOB Me Marie LEPAROUX - OUTTERS Me Nadia LOUNES Le Le Greffier Me Emmanuel BER
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 23/00395
TJ 59122, 19 févr. 2026, RG 23/00395
N° RG : 23/00395 - N° Portalis DBZO-W-B7H-C7QB [A] C/ [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 19 Février 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [S] [J] [R] [A] né le 02 Février 1954 à LE POMMEREUIL 36 rue de Bazuel - 59360 POMMERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00395
TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 23/00395
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00395 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLHH N° MINUTE : 26/00021 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00395
TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 23/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 23/00395 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DCKX Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de M. [D] [X] auditeur de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00395
TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 23/00395
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/ DOSSIER N° RG 23/00395 - N° Portalis DBZ3-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 23/00395
TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 23/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBXC-W-B7H-FADR AFFAIRE : [3] C/ [W] [I] MINUTE : 25/00058 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire d
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 23/00395
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 23/00395
I.C G.B LE 18 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/00395 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAR6 [U] [J] épouse [X] [L] [J] épouse [G] [R] [J] [M] [J] C/ [D] [J] [I] [J] épouse [P] Le 18/09/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me NAUX CP 6 copie exécutoire copie certifiée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 23/00395
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 23/00395
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 16 Septembre 2025 N° RG 23/00395 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOUE Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les trava
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00395
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00395 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDM2 N° MINUTE : Requête du : 15 Février 2022 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [E] veuve [U] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante, représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00395
TJ 13001, 19 juin 2025, RG 23/00395
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 19 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5JG INTERETS CIVILS AFFAIRE : [B] [E] épouse [L], [U] [L], S.N.C. HARCHEUS-LE CHARLIE’S C/ [P] [M], [C] [F], [V] [D] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00395
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 23/00395
N° RG 23/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLR3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72Z N° RG 23/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLR3 Minute AFFAIRE : S.C.I. AURE C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], [V] [F], [H] [F] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Valérie CHAUVE Me Sandrine JOINAU-D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00395
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/00395
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [P], [D] [P] c/ S.A.S. [Localité 5] ETOILE MINUTE N° 24/ Du 18 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00395 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OU52 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00395
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 23/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/00395 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YXU Dossier suivi par Madame GIRAUD, DEMANDEUR(S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00395
TJ Paris, 27 août 2024, RG 23/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra SOUSSAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves MAYNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00395 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZ7A N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 27 août 2024 DEMANDE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00395
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/00395
N° RG 23/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLR3 INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLR3 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. AURE C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE 230 RUE D’ORNANO, [U] [D], [V] [D] Exécutoire D
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00395
TJ Valenciennes, 5 juin 2024, RG 23/00395
RG : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4WG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00225 Code NAC : 21K J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [K] [T] née le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00395
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 mai 2024, RG 23/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00395 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOUX NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 30 Mai 2024 DEMANDEURS Mme [V] [B] née [J] épouse [B] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00395
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 23/00395
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Mai 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00395
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/00395
Pôle social - N° RG 23/00395 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHCZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [N] [F] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Lilia RAHMOUNI - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00395
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/00395
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00395 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/00395 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAKY DEMANDERESSE : Mme [S] [N] 192 rue Alexandra David Nell Appartement 76 59000 LILLE re
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