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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00397 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj13001 n° 23/00397

    TJ 13001, 10 mars 2026, RG 23/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/00397 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVJ3 AFFAIRE : MAIF C/ GMF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TARLET la SCP MONIER - MANENT Me Pauline REGE COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b071cacdc6046d4730b937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00397

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 23/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 23/00397 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4F7 DEMANDEUR SA GAN ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 542 063 797, ès qualités d’assureur de Monsieur [P] [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 696a91a7cdc6046d4791b4f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00397

    TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 23/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Le 06 Novembre 2025 N° RG 23/00397 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DDCP JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 1] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 690d027e1f8a20b910008009
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 23/00397

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 23/00397

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [S] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Chauffeur-livreur [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a0e0c0b2cff758bba96e
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj77284 n° 23/00397

    TJ 77284, 12 juin 2025, RG 23/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre - section 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00397 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC52G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Minute : 25/107 ORDONNANCE de CLÔTURE Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 686586d672b7e1b6bf1dd478
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00397

    TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 23/00397

    MINUTE : 25/00439 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00397 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM4L AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [6

    Lire la décision → Vérifier la source 67feabc17a459da3dcdec1c1
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00397

    TJ Mulhouse, 25 févr. 2025, RG 23/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00397 N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ35 KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 25

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3d7510bc47488bc8f967
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00397

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00397

    Pôle social - N° RG 23/00397 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHC5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 14 FEVRIER 2025 N

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d58ac839fdebfb12a0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00397

    TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 23/00397

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 23/00397 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c680acdc6046d471a1271
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00397

    TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 23/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00397 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFSI JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 M. [Y] [V], C/ M. [D] [H] Mme [C] [H] Mme [T] [M] Mme [K] [B] JUGEMENT Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1ec54e0888abb7bf939a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00397

    TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 23/00397

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [I] divorcée [P] c\ Syndic. de copro. [Adresse 3] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/00397 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVV6 Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quat

    Lire la décision → Vérifier la source 67292efa6e829c6d6ab303e8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00397

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/00397

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00397 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JJS N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c141b7735881a7c1d51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00397

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00397 N° Portalis 352J-W-B7H-CYLIV N° MINUTE : Assignation du : 05 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88427683235322af0dc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00397

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00397

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPA2 Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21e47251e2b2421668e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1