Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00401 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00401

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 23/00401

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/00401 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZZ3 4ème Chambre En date du 09 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28791dcdc6046d47c19eed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00401

    TJ 45234, 27 mai 2026, RG 23/00401

    N° RG 23/00401 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GG2B - décision du 27 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° RG 23/00401 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GG2B DEMANDERESSE : La SARL AUDIT EXPERTISE GERMAIN & MELOTEAU (AEGM) immatriculée sous le numéro 480 163 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b169cdc6046d47fc0f9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00401

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 23/00401

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00401 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5742ee93c619cd1feca117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00401

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 23/00401

    / N° RG 23/00401 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LSX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/00401 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LSX5 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Zahra AGBO-K

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef40e9cdc6046d47b3a788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00401

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 23/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 307 AFFAIRE : N° RG 23/00401 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FI2 Copie à : expertises (2) Copie exécutoire à : Maître Olivier MINGASSON Le : JUGEMENT DU 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f37cdc6046d477114c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00401

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 23/00401

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/00401 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EDRR NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [P] [C] 42, rue de l’Abbé Grégoire Villa 3 31140 LAUNAGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd732fcdc6046d47c80a0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00401

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 23/00401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/00401 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXT3 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77da9cdc6046d476ccc6f
  • tj Expertise tj62160 n° 23/00401

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 23/00401

    Notification le : 1CCC Me SOMMEVILLE, Me BOUVET, Me DUBOIS 1 CE M. (LRAR) 1 CE à la CPAM (LRAR) 1 CE MANPOWER (LRAR) 1 CCC [7] (LRAR TRAITEUR (LRAR) 1 CCC expert (LS) 1 CCC Régie par mail R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 694c54b075782d5f06821ecb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00401

    TJ 31483, 10 déc. 2025, RG 23/00401

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/00401 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PHX TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f43c75782d5f06d8fbba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00401

    TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 23/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 Affaire : Mme [S] [W] représentante légale de l’ayant droit Monsieur [X] [T] (fils) tous deux ayants-droits de M. [O] [T] contre : Société [12] Dossier : N° RG 23/00401 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM4V Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d4ac75782d5f0602652f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00401

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 23/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 14] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Novembre 2025 minute n° N° RG 23/00401 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7LI ------------- [S], [Y], [X] [W] épouse [L] C/ [P] [H], [R], [K] [L] Art. 1107 CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 690d05961f8a20b91000a8fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00401

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/00401

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00401 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5JV INTERETS CIVILS AFFAIRE : [N] [O], Organisme AGENT JUDICAIRE DE L’ETAT C/ [X] [K] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me MUL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335f88dcb0e97e8fa0fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00401

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [9] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00401 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDST N° MINUTE : Requête du : 08 Février 2023 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c37f10fe523aac0bbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00401

    TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 23/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/00401 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWRP MPD/AB AFFAIRE [L] [J] épouse [Y] C/ [G] [Y] _________ DIVORCE [Adresse 3] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866d41388e7853abee58
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00401

    TJ Orléans, 9 oct. 2024, RG 23/00401

    N° RG 23/00401 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GG2B - décision du 09 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/00401 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GG2B N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE au principal : La Société AUDIT EXPERTISE GERMAIN & MEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67099497051491ad57548e4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00401

    TJ Évry, 24 mai 2024, RG 23/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00401 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PB7L NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.A au capital de 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66562ca3f76bcc1332d2a25b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00401

    TJ Valenciennes, 16 mai 2024, RG 23/00401

    N° RG 23/00401 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5KG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00401 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5KG N° minute : 24/96 Code NAC : 50D AD/AFB LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [O] [Z] née le 08 Mars 1971 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 664cfa54f554ad215998a575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00401

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00401 N° Portalis 352J-W-B7G-CXW73 N° MINUTE : Assignation du : 25 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abcd966f73cc60120878
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00401

    TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00401

    Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00401 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSE3 COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00401 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSE3 DEMANDERESSE : Madame [M] [S] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913443785a0593a4f278
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00401

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 23/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00401 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GICU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/016 AFFAIRE N° RG 23/00401 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GICU NAC : 20J - Art. 751 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbc94e9721cd1c6a2d3a95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1