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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00406

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00406

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00406 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOE N° MINUTE 26/00367 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440b8cdc6046d4791c5d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00406

    TJ 14118, 12 janv. 2026, RG 23/00406

    AFFAIRE : Madame [W] [G] 2 91 03 59 560 286 90 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00406 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQJX Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6966e09ecdc6046d4732e2c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00406

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 23/00406

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04368 du 1er Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00406 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CIV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] domicilié : chez MONSIEUR ET MADAME [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2c75cdc6046d4715c181
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00406

    TJ 80021, 13 oct. 2025, RG 23/00406

    DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [N] épouse [Z] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 23/00406 N° Portalis DB26-W-B7H-HXVZ BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5b810da7cb996dca8903
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 23/00406

    TJ 74010, 27 août 2025, RG 23/00406

    Expédition conforme le Minute n° : 25/ Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 27 Août 2025 REOUVERTURE DES DEBATS N° REPERTOIRE : N° RG 23/00406 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKCU JCM/FC DEMANDERESSE Mme [P] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra BOULLERET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099982dbfd85c112d6875
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00406

    TJ 94028, 26 août 2025, RG 23/00406

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00406 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 __________________________

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj38185 n° 23/00406

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 23/00406

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 23/00406 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGIU COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689273b34f3b740d627b73f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00406

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 23/00406

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° RG 23/00406 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOWQ Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J.MALBET, Assesseur représentant les employeurs et

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f47b2a8fb67db7b496a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00406

    TJ 82121, 10 juin 2025, RG 23/00406

    JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Objet : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur A l’audience du DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b1975dbd1b5d65c05844
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00406

    TJ 68224, 10 juin 2025, RG 23/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00406 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJV7 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6850860e2208eb4aca7a64ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00406

    TJ Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 23/00406

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 58G RG n° N° RG 23/00406 Minute n° AFFAIRE : [G] [R] [B] [R] [W] [R] C/ SWISSLIFE FRANCE S.A.S. APIVIA INTER VOLONT : S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE Grosse Dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e01af84b0bef080cbb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00406

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/00406

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 23/00406 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MI2F Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Jérome GAUTIER G

    Lire la décision → Vérifier la source 66635f452866e79b8c849f04
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00406

    TJ Créteil, 15 mai 2024, RG 23/00406

    MINUTE N° : 24/181 JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/00406 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6MJ / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [N] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 6646584a2ca89df237e33fcf
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00406

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00406

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00406 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f0d1b80eb743b1511f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00406

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 5] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00406 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOXC DÉSISTEMENT D’ACTION [L] [J], [F] [Z], [C] [J], [O] [J], [M] [J] C/ Société SWISS INTERNATIONAL AIR LINES - Expéditions

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb6afbb79e8fd3d2fa21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00406

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00406 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPDZ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSE S.N.C. GRAND MARCHE, immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503cf90e44c41e7af1bd0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00406

    TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 23/00406

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 23/00406 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSMU DEMANDERESSE : Mme [D] [T] [C] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DÉFENDERESSE : S.A. VILOGIA [Adresse 4] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d47347251e2b24245d6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1