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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00407 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00407

    TJ 49007, 9 mars 2026, RG 23/00407

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Mars 2026 N° RG 23/00407 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HI44 N° MINUTE 26/00148 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [2] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ca46cdc6046d4791e939
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00407

    TJ 50129, 9 mars 2026, RG 23/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00407 N° Portalis DBY5-W-B7H-CTT2 Jugement du 09 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. ZEN.IT CONCEPT SIGN C/, [J], [I] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bc22cdc6046d4718436e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00407

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00407 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD5A N° MINUTE : Requête du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e7dfcdc6046d47f2e211
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00407

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 23/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00407 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba912cdc6046d4727bf9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00407

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/00407

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 23/00407 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGIW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur em

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948ddde0ebe408dabf93b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00407

    TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 23/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00407 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIWY KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffc00249b152198e85dc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00407

    TJ 50147, 22 mai 2025, RG 23/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00407 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DKQY JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 ENTRE : Commune [Localité 7] Agissant poursuites et diligences de son Maire, dûment habilité [Adresse 9] Représenté par: Maître Delphine QUILBE

    Lire la décision → Vérifier la source 68361dfd1211936937a249bb
  • tj Expertise tj82121 n° 23/00407

    TJ 82121, 20 mai 2025, RG 23/00407

    JUGEMENT DU 20 MAI 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes Le VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6837535e7afb61838af16dd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00407

    TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 23/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [6] contre : [8] Dossier : N° RG 23/00407 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM5Z Décision n° Notifié le à - Société [6] - [8] Copie le à - SELAS [9] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5b435eb387f553b9c00b
  • tj Expertise tj49007 n° 23/00407

    TJ 49007, 3 mars 2025, RG 23/00407

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 23/00407 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HI44 N° MINUTE 25/00139 AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e18f105e58d1ae8e06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00407

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00407

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00407 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHHS NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] né le 20 F

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed2261c3411ff345caa42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00407

    TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 23/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00407 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF6Z N° de minute : 24/623 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6708286089f19e8c50fa1cff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00407

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00407

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00407 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOF N° MINUTE 24/00515 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE [4] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67338419264fe014c41c193e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00407

    TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 23/00407

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 23/00407 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730bd90d454e62efb018
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00407

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 23/00407

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 23/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XME4 Minute n°24/ AFFAIRE : [B] [K] C/ [W], [G], [M] [R], [E], [H] [J] veuve [R], [Y] [R], [O] [R] Grosses délivrées le à Maître Anne CADIOT-FEIDT Maître Isabelle PIQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 66731d1d7827ea89ef4bbc19
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00407

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 23/00407

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Mai 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 664f871267b6231d697d260f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00407

    TJ Lille, 3 mai 2024, RG 23/00407

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 23/00407 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSOF DEMANDERESSE : Madame [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Margaux MACHART, avocat au barreau de LILLE, sub

    Lire la décision → Vérifier la source 66425728879c8a875bd44ea3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00407

    TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 23/00407

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 23/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XME4 Minute n°24/ AFFAIRE : [J] [B] C/ [D], [V], [T] [F], [Z], [R] [A] veuve [F], [X] [F], [H] [F] Grosses délivrées le à Maître Anne CADIOT-FEIDT Maître Yasmine DEVELLE Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9379d7e316eba75d18
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00407

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Information adressée par lettre simple à la commission de surendettement des particuliers du jugement rendu. Article R.713-11 du Code de la consommation [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécop

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d957c432ce7d11a6cbb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00407

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/00407

    Du 15 janvier 2024 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOXG [F] [K] C/ S.A.S. NRER 33 ENSEIGNE FEU VERT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Alexis BAUDOUIN Me Jacques GOBERT Me Claire MAILLET M

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcfb98137c17478600b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1