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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00411

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 23/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 23/00411 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHMX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : M. [V] [J] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Silvère IDOURAH, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba363d6da0419628b2ed2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00411

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00411

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00411 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOM N° MINUTE 26/00 369 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440becdc6046d4791c653
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 23/00411

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 23/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 23/00411 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFX5 [G] [D], [Z] [S] C/ [B] [H], [N] [Y] épouse [H], [I] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94872cdc6046d47f77d26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00411

    TJ 95500, 27 févr. 2026, RG 23/00411

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Février 2026 N° RG 23/00411 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M55H Code NAC : 74D [P] [L] [V] [F] [Y] [V] née [U] C/ [T] [Z] [D] [M] [S] [G] [K] [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cdc4cdc6046d47071cd5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 23/00411

    TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 23/00411

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 23/00411 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CVZY AFFAIRE : [G] [U] [P] [A] C/ [W] [B] [Z] [A] épouse [Y], [H] [R] [V] [A] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62096cdc6046d474d1448
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00411

    TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 23/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 23/00411 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFX5 [C] [I], [T] [R] C/ [U] [E], [B] [N] épouse [E], [W] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc442cdc6046d471e4c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00411

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 23/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- Chambre Commerciale Contentieux N° RG 23/00411 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIBZ MINUTE n° 09/26 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 12 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a325cdc6046d47a03993
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00411

    TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 23/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 23/00411 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIHQ N° Minute : 25/01355 AFFAIRE [I] [V] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6947270275782d5f06103ae1
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/00411

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 23/00411

    JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00411 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GICP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Z] [E] [A] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 22], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29144e97b8c182995dbb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00411

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 23/00411

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00411 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914914f4322238c089d867b
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 23/00411

    TJ 67437, 23 sept. 2025, RG 23/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Chambre commerciale N° RG 23/00411 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CKW3 Minute : 25/00136 République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T DU 23 Septembre 2025 Notifié

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea5d5222181ceeb7b161
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 23/00411

    TJ 68224, 5 sept. 2025, RG 23/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 23/00411 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIBZ MINUTE n° 203/25 République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf440c1149c853c5e99da1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 23/00411

    TJ 48095, 16 juill. 2025, RG 23/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 16 Juillet 2025 Jugement n°25/00209 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EFAO DEMANDEUR : Monsieur [T], [U] [N] né le [Date naissance 4] 1962

    Lire la décision → Vérifier la source 68793c3364dcbd881bec2f73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 23/00411

    TJ 13001, 17 juin 2025, RG 23/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] REFERES Président ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00411 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXUI DEMANDERESSE S.N.C. CARMILA VITROLLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domici

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39af0a00405eb741b89f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00411

    TJ 09122, 11 juin 2025, RG 23/00411

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00411 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJN5 MINUTE N° : NAC : 26G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 11 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 685327313dab2c52f54f4369
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 23/00411

    TJ 72181, 28 mai 2025, RG 23/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00270 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00411 N° Portalis DB2N-W-B7H-H4CD Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [D] [W] Audience publique du 28 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340a1abbd5bba7dab669
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00411

    TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 23/00411

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00411 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KASD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [M] née le 11 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5bcc64531385b0289ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00411

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 23/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00411 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XWTN Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [P] [J] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021c702fc178212f7d7f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00411

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 23/00411

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MI43 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00411

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00411 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLQC 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6047ac52714c33ca52eab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1