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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00412

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 23/00412

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00412 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KASE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caef8195da062e0c440da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00412

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 23/00412

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00412 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOO N° MINUTE 26/00370 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440c1cdc6046d4791c67c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00412

    TJ 53130, 4 mai 2026, RG 23/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00069 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DXES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [K] [C] né le 06 Novembre 1953 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Romain BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa62d1cdc6046d47b7356c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00412

    TJ 39300, 29 avr. 2026, RG 23/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 AVRIL 2026 Mise à disposition du 29 Avril 2026 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CSD2 Suivant assignation du 06 Juin 2023 déposée le : 08 Juin 2023 code affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25768cdc6046d470137c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 23/00412

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 23/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JC2P NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 S.A. [U], rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-F

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  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 23/00412

    TJ 87085, 22 janv. 2026, RG 23/00412

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en chambre du conseil: Vu l'ordonnance de non-conci

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b2dbcdc6046d47eb1ad9
  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 23/00412

    TJ 53130, 1 déc. 2025, RG 23/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° jgt : 25/165 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DXES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [R] [A] né le 06 Novembre 1953 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Romain

    Lire la décision → Vérifier la source 69781e21cdc6046d47d1a816
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00412

    TJ 89024, 21 nov. 2025, RG 23/00412

    JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00412 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CY2G - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/475 AFFAIRE N° RG 23

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00412

    TJ 87085, 31 oct. 2025, RG 23/00412

    MINUTE N° : 113/25 JUGEMENT DU : 31 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00412 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FXL6 AFFAIRE : EOS FRANCE c/ S.C.I. TANDREA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba5fc28bf9d42b6e0e21a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00412

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 23/00412

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03138 du 03 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00412 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CJL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [G] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68b888b3d5a46e9090affbb9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/00412

    TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 23/00412

    Jugement n° N° RG 23/00412 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EEDJ AFFAIRE : [W] [D] C/ [U] [R] [P] [E] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a169e74401da7f35911f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00412

    TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 23/00412

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00412 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNNG Minute N° : 25/00477 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [Z] [P] 17 TR PARMETIER 94450 LIMEIL BREVANNES représentée par Mme [G] [M] (Autre) munie d

    Lire la décision → Vérifier la source 68701f7ab8daa57c7f677be4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00412

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 23/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00412 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILO4 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 juin 2025 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a30a00405eb74257f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00412

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 23/00412

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 20 Juin 2025 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOZQ Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68570a00405eb74267e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00412

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 23/00412

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00412 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLOU POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [U] [S], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dade0ebe408daa7688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00412

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/00412

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 25 Avril 2025 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OXB3 Grosse délivrée à Me TREGAN Expédition délivrée à Me JOGUET le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd8a44509cc68c1869a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00412

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 23/00412

    MINUTE N°25/00132 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 23/00412 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF2M AFFAIRE : S.A.S. KEOLIS SANTE NOUVELLE AQUITAINE NORD C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. KEOLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde7588962745b78e4d65e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00412

    TJ 14118, 18 mars 2025, RG 23/00412

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00412 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQNS Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [X] [F]) c/ CPAM DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE JUGEMENT DU 18 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c120f30a86ff1328c657
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00412

    TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 23/00412

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 12 Juin 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collège em

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3678ab83ab779a7d07b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00412

    TJ Versailles, 25 mars 2024, RG 23/00412

    Pôle social - N° RG 23/00412 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHIX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Marc ROZENBAUM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 25 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e1acc05d528c8edf45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1