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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00417

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 23/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 23/00417 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGFK N° de minute : 26/00479 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me TRENNEC 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c012c93c619cd1f719f07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00417

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/00417 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCPE N° Minute : AFFAIRE [F] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM de l’Ardèche Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [S] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48383193c619cd1f496041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00417

    TJ 39300, 22 mai 2026, RG 23/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CSEY Suivant assignation du 12 Juin 2023 déposée le : 13 Juin 2023 code affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a53ccdc6046d479b3eee
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 23/00417

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 23/00417

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 23/00417 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DFO3 Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026/ ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4a04cdc6046d47542e52
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 23/00417

    TJ 24037, 29 janv. 2026, RG 23/00417

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00417 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CUHY Composition du tribunal Président : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente Greffière : Madame Pauline BAGUR, ****************** Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a424cdc6046d47293255
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00417

    TJ 87085, 26 nov. 2025, RG 23/00417

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 23/00417 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FXMQ Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [E] [G] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e0375782d5f06dfa524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00417

    TJ 38053, 21 nov. 2025, RG 23/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Le 21 Novembre 2025 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DC64 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [G] [D] née le [Date naissance 5] 1953

    Lire la décision → Vérifier la source 697bed86cdc6046d472e01d9
  • tj Consultation tj57463 n° 23/00417

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 23/00417

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00417 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d127f819a118aa31d74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00417

    TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 23/00417

    JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Projet de décision préparé par Madame [D] [P], auditrice de justice, Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6887beece11322f258e1788a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00417

    TJ 37261, 23 mai 2025, RG 23/00417

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 23/00417 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [S] [U] veuve [K] ET : SAS CDF ILE DE FRANCE SA FINANCO, SA FRANFINANCE, Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 683631731211936937a27b1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 23/00417

    TJ 14118, 20 mai 2025, RG 23/00417

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [J] [C] N° RG 23/00417 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQNZ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cd317860dd6c223b5a64
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00417

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 23/00417

    Minute n°2025/282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00417 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5ZM ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 28 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda2dfda9e15c513202d9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00417

    TJ Lille, 14 janv. 2025, RG 23/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WX7N JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M. [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marine MARQUET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. GENERALI VIE prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b54cdf5b5c7d10ca4d97
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00417

    TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 23/00417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00417 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICDK JUGEMENT N° 24/477 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d30169a5863c40020a
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00417

    TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 23/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00417 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGFK N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6708285f89f19e8c50fa1ce2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00417

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/00417

    Pôle social - N° RG 23/00417 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHJO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 24/00335 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6706ce33f1d01e3c86f19ce9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00417

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 23/00417

    N° RG 23/00417 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMTQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 54G N° RG 23/00417 N° Portalis DBX6-W-B7H-XMTQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [C] [O] C/ SAS MILOU CONSTRUCTION Grosse Dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66964105f5112d8edd057591
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00417

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 7] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00417 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOYE DÉSISTEMENT D’ACTION [E] [L] C/ Société ROYAL AIR MAROC - Expéditions délivrées à : Me Elodie RIFFAUT ROYAL AIR MAROC Le 28/02/202

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5599790a24340deab390
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00417

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIB NAC : 71H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDEURS Mme [N] [T] [Adresse 6] [Adresse 11] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503d290e44c41e7af1c0a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00417

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00417

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 22] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00417 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KUE N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10b54a01215df7796a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1