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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00421

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00421 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZECN N° MINUTE : Requête du : 08 Février 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [N], demeurant [Adresse 1] Non comparante, non représentée DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6c91cdc6046d47c78ab9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00421

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 23/00421

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 23/00421 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGFF AFFAIRE : [W] [P] C/ CPAM DE LA [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Madame [W] [P], demeurant [Adresse 1] Non co

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f51cdc6046d47add290
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00421

    TJ 30189, 20 janv. 2026, RG 23/00421

    Copie délivrée à la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 20 Janvier 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/00421 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZWI JUGEMENT Le tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 698484f5cdc6046d4703967a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 23/00421

    TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 23/00421

    53B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00421 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CSQK AFFAIRE : [X], [R] [K] C/ [S] [F], [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [X], [R] [K] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6], demeurant [Adre

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/00421

    TJ 86194, 4 déc. 2025, RG 23/00421

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00421 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5OD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 04 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me CARRE - Me FROIDEFO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00421

    TJ 40088, 1 juill. 2025, RG 23/00421

    N° RG 23/00421 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7ET Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SAS SOGEFINANCEMENT, sise [Adre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00421

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 23/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 16 juin 2025 Affaire :N° RG 23/00421 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGW N° de minute : Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [J] [Z] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a620d11abbd5bba7d99bc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00421

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00421

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00421 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CY3D - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/250 AFFAIRE N° RG 23/004

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1538dd7001754d61ceb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00421

    TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 23/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00421 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ67 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680fec8d4509cc68c186d8a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00421

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 23/00421

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00421 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4DP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8847860dd6c223b4d8c
  • tj Consultation tj86194 n° 23/00421

    TJ 86194, 31 mars 2025, RG 23/00421

    MINUTE N° 25/000134 JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 23/00421 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGFF AFFAIRE : [N] [B] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [B] demeurant 11 promenade des Rocs - 86410

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb08135fbe76c70ecf3409
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00421

    TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 23/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/00421 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBMW NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Marjorie BESSE Maître Marjorie VARIN ORDONNANCE Ordonnance rendue le trois Décembre deux mil vingt quatre par Laure BOUCHARD, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, G

    Lire la décision → Vérifier la source 674f657d02102d8b20301293
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00421

    TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 23/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00421 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGW N° de minute : 24/613 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me GULMEZ 1 CCC à Me MARION JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6708286189f19e8c50fa1d1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00421

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 sept. 2024, RG 23/00421

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00421 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRE N° MINUTE 24/00497 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00421

    TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 23/00421

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] JUGEMENT N°24/01187 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00421 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CLU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 4] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d91c094c59eadf58482
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00421

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00421

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00421 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10454a01215df7795e4
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00421

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Philippe REZEAU Copie Exécutoire délivrée le : à Me Marc GAILLARD ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/00421 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYZN N° MINUTE : Assignation du : 06 août 2021 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65849161e41137cbf9fc86ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1