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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00438

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 23/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00438 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZERS N° MINUTE : Requête du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb0efd6da0419628bc798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00438

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 23/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 23/00438 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWBL Minute n° : 2026/174 AFFAIRE : [X] [E] épouse [P] C/ S.C.I. [Adresse 1], [T] [R], [V] [R] JUGEMENT DU 04 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d4cfcdc6046d472d8e3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31483 n° 23/00438

    TJ 31483, 7 avr. 2026, RG 23/00438

    Minute 26 / Ordonnance du 07 Avril 2026 DOSSIER N° N° RG 23/00438 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PHG NAC: 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 Avril 2026 Mme Marie JONCA, Vice-Présidente, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Cadre Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d564e0cdc6046d477180b2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 23/00438

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/00438

    AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame [X] [J] N° RG 23/00438 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQR3 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69459ab375782d5f06c8c7a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00438

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/00438 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFA7 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14c2d88dcb0e97e90f377
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00438

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00438 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBYV N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 26 décembre 2022 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58950876d446c8f487bf4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00438

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 23/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 23/00438 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPLJ Président : E. FLAMIGNI Eva, Vice Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : C. ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4890b3454b98788ea4fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00438

    TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/347 AFFAIRE N° RG 23/00438 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E233N Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSES : La Société SECOND STO24 France HOLDING - SARL immatriculée au RCS de NANCY sous le n° 877 489 112 prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccede0ebe408daa0208
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/00438

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 23/00438

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00438 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RR7H / JAF CAB 11 AFFAIRE : [G] / [H] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familial

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7c3d33109fd079b8790
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00438

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/00438

    _____________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG61 / N° RG 23/00438 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716095d395d6ba9f2a681b
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00438

    TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 23/00438

    25 Novembre 2024 AFFAIRE : [S] [T] C/ [J] [E] , S.A. AXA FRANCE IARD , S.A. MMA IARD , Société PODELHIA ACCESSION venant aux droits de la société LES CASTORS ANGEVINS , S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 23/00438 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCBU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 67463821bf0149c034447066
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00438

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/00438

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00438 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHMV NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honora

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb32b5437666d86278277
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00438

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/00438

    DATE DU JUGEMENT : 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/00438 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XLTJ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [K] [Z] épouse [Y] C/ [X] [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 672d10b74e0888abb7bf587f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00438

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/00438

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00438 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f1138de0398b5179afa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00438

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00438

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00438 N° Portalis DBY2-W-B7H-HJSI AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ Maître [N] [R] Association [6] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a186ed0ea2eb0a2365
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00438

    TJ Valenciennes, 8 juill. 2024, RG 23/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00438 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCED N°MINUTE : 24/288 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 66964105f5112d8edd05756c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00438

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00438

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWI N° MINUTE : 24/00384 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE [2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] dispensée de comparution EN DEFENS

    Lire la décision → Vérifier la source 6696a1939a603a69290ae1a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00438

    TJ Lille, 3 mai 2024, RG 23/00438

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 23/00438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVF4 DEMANDERESSE : Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2714 du 10

    Lire la décision → Vérifier la source 66425728879c8a875bd44eb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00438

    TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/00438

    Pôle social - N° RG 23/00438 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHPE Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [E] [L] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 24 AVRIL 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662952af204c0caeeb993d73
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00438

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00438 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBQ4 Minute : 24/00108 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [W] [J] (Salarié) muni d’un pouvoir s

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6a79d7e316eba74a7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1