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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00441

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 23/00441

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00441 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L56Q INTERETS CIVILS AFFAIRE : [T] [R] C/ [I] [X], [D] [M] Epouse [X],[X] [L] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/26 à : -Me [A] -Caisse M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34362fcdc6046d47d0a6c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00441

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 23/00441

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 23/00441 N° Portalis DBY2-W-B7H-HJSN N° MINUTE 26/00265 AFFAIRE : [J] [K] C/ SARL [M] [X] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208a32cdc6046d47ff2e4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00441

    TJ 31483, 29 mai 2026, RG 23/00441

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DOSSIER N° RG 23/00441 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 29 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ec57cdc6046d4769d6c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00441

    TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 23/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00441 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNYK Minute : 26/ [V] [N] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [N] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f66ccdc6046d47e0c151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00441

    TJ 82121, 10 févr. 2026, RG 23/00441

    JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Objet : Demande relative à d’autres contrats d’assurance Magistrat rédacteur : Madame LAGARRIGUE A l’audience du DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00441

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00441 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYC N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 04 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00441

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 23/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Novembre 2025 N° RG 23/00441 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YI3R N° Minute : 25/01279 AFFAIRE [M] [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004672 du 10/10/20

    Lire la décision → Vérifier la source 697abaeecdc6046d470af168
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00441

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 23/00441

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03535 du 04 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00441 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CQK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [V] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 690a62ed43d68eab408b4ac1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00441

    TJ 31555, 20 févr. 2025, RG 23/00441

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4R4 AFFAIRE : [L] [E] [P] [U] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statua

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00441

    TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 23/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/00441 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 07 et 10 Octobre 2022 LG JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8306866c0645d28216
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00441

    TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 23/00441

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /8 N° RG 23/00441 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 ________________________________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00441

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 23/00441

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 23/00441 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS5P N° minute : 24/00234 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA dont le siège soci

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00441

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/00441

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPQ7 Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00441

    TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 23/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGQI N° de minute : 24/00513 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BAUDIN-VERVAECKE JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 669640eef5112d8edd0571f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00441

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/00441

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 23/00441 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVGF DEMANDERESSE : Madame [S] [G] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aeb894f7f4d2e09f1e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00441

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 23/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00441 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOUP Jugement du 18 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Caroline DENAMBRIDE, vestiaire : 182 Me Pierre-Laurent MATAGRIN, vestiaire : 1650 Copie Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6690205e766d1156dbbeaeb2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00441

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 31] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNP JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 671695e1b098d256e1fbde78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00441

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 févr. 2024, RG 23/00441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00441 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPGE NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Février 2024 DEMANDERESSE S.C.I. VILLENEUVE [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 65e5f917fd5a7ee61e201628
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00441

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00441

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 22] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00441 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NH4 N° MINUTE : 24/00092

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67bfe5d2ded2ab7c853a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00441

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBQ7 Minute : 24/00012 S.C.I. MILLY Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de Paris, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d22347251e2b24216ee2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1