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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00445

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 23/00445

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [M] c/ S.A. SOGESSUR MINUTE N° 26/ Du 06 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/00445 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OV4T Grosse délivrée à , Me Sabria MOSBAH , Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c03f993c619cd1f71af5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00445

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 1 Copie conforme délivrée par LS le: Le 25/11/2025 au réprésentants des parties 2 Copies exécutoires délivrées par LS le: le 25/11/2025 aux parties Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00445 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYT N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b98f9cdc6046d47253e20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00445

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FEUX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14c3488dcb0e97e90f3cb
  • tj Expertise tj76540 n° 23/00445

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 23/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 8 Août 2025 NG/SL N° RG 23/00445 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6VM [T] [Y] C/ Société [25] [Localité 31] S.A.S. [12] [21] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76ecdf68e27f214e6f172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00445

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 23/00445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 076 /2025 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CIXV CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 15] (ESSONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6864414d0bb2f8a66ca65adc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00445

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 23/00445

    Minute n° : 25/00192 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JADZ Affaire : [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEURS Monsieur [C] [E], demeurant [Adresse 3] Madame [J] [E], demeurant [Adresse 2] Non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0ef5dbd1b5d65c105a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00445

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 23/00445

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLW6 N° MINUTE 25/00388 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [J] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26ef0a00405eb73ad44c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 23/00445

    TJ 82121, 27 mai 2025, RG 23/00445

    JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le prése

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d4ef0965901b97dbf311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00445

    TJ Nîmes, 18 oct. 2024, RG 23/00445

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Nicolas HEQUET Me Maïté MELILLAN-DEVEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 18 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00445 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ5G

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cdf20883c6606fa93489
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00445

    TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 23/00445

    DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [F] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00445 N° Portalis DB26-W-B7H-HYYH EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c8f75d5ee57a980f27ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00445

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/00445

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03627 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00445 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CTQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66e875e0a1d5348015509576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00445

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00445 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KL4T 89B JUGEMENT AFFAIRE : [C] [B] C/ Société [8] venant aux droits de la société [6] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60479c52714c33ca52e42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00445

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 23/00445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUG NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDEUR M. [B] [J] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c0c52714c33ca0c5e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00445

    TJ Lyon, 16 août 2024, RG 23/00445

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b0cf20c06e7d9fe8492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00445

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/00445

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV2O DEMANDERESSE : Madame [B] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 66964165f5112d8edd0584cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00445

    TJ Saint-Etienne, 22 mai 2024, RG 23/00445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00445 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666214ced07d032eddb04978
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00445

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/00445

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 23/00445 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCDO DEMANDEUR : Madame [Z] [C] [R] [P] [I] épouse [B] [V] [U] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] (COTE d’IVOIRE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a519d9abb6262fe0cc3c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00445

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00445

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00445 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f5d1b80eb743b15266
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00445

    TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 23/00445

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 6620112ff05edb385fb29c1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00445

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00445

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPUK Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a3858823c56e098640

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1