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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/00450

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 23/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00250 N° RG 23/00450 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWU4 OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Z] / [Y] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e8f195da062e0bf0e25
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 23/00450

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 23/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00450 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EO2M AFFAIRE : [H] [D] épouse [G] C/ [M] [W] [W] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4411dbcdc6046d475f86f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00450

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 23/00450

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LG6F COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94fc5cdc6046d47f80a70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00450

    TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 23/00450

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER N° : N° RG 23/00450 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OA7G DATE : 10 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement de désistement dont la tene

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbb43cdc6046d47cfb28d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00450

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 23/00450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00450 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00450

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 23/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00450 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3K N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c9e4f3b740d627a3142
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00450

    TJ 92050, 24 juin 2025, RG 23/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 23/00450 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YI6M N° Minute : 23/00450 AFFAIRE Société [10] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00450

    TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00450

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00450 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQUG Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [F] [X]) c/ CPAM DE L’ALLIER JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE T

    Lire la décision → Vérifier la source 681134ae2a56cbbf92966476
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00450

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00450 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/00450

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 23/00450

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJ27 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00450

    TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 23/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 23/00450 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHH6 Etablissement public [12]devenu [9] C/ [P] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE A LA CONTRAINTE DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d3cf40727a004479b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00450

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/00450

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115fb072c53c9d62b3cc7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00450

    TJ 45234, 16 janv. 2025, RG 23/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 16 Janvier 2025 Affaire : N° RG 23/00450 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPT4 DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 7 20 Bis rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Représentée par la SELARL R&K, substituée par Maître FERLING DEFENDERESSE : CPAM DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8a8da2273490db11028f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00450

    TJ 75056, 7 janv. 2025, RG 23/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00450 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3K N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6854563ff58c06bf60134034
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00450

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 23/00450

    Minute n° : 24/00400 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAI4 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-PESSEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 3] Représentée par M [I], ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d38ff0e70d9427bc428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00450

    TJ Clermont-Ferrand, 25 sept. 2024, RG 23/00450

    LNB/CB Jugement N° du 25 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00450 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4MW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [K] Contre : [N] [U] [G] [U] [V] [C] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Raphaëlle DAUNAT la SCP LOIACONO-MOREL-M

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b191486831808a49b46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00450

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00450

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00450 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLYK N° MINUTE 24/00485 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6733841b264fe014c41c195d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00450

    TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 23/00450

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [R] c/ Compagnie d’assurance MATMUT, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00450 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVG5 Par jugement de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a7411d2b47a9d8ce0814
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00450

    TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00450 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP4I Jugement du 27 Juin 2024 N° de minute Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ M. [P] [R], Mme [J] [S] époux de Mme [R] le: EXECUTOIRE + COPIE la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 668594bf1d2b47a9d8cbceba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00450

    TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 23/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 Mai 2024 Affaire :N° RG 23/00450 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGRJ N° de minute : 24/00109 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1