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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/00454

    TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 23/00454

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00454 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DBRE / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] / [V] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00454

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 23/00454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00454 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4Z5 JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 01 Juillet 2026, les parties en ayant été p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aef793c619cd1f29e9a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 23/00454

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 23/00454

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. N° RG 23/00454 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DMK7 AK / JL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 1] Paraguay représenté par Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f31cdc6046d4767005d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00454

    TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 23/00454

    N° RG 23/00454 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLOZ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 50F N° RG 23/00454 N° Portalis DBX6-W-B7G-XLOZ AFFAIRE : [T] [J] [P] [B] [Z] [P] épouse [N] [E] [I] [P] [M] [X] épouse [P] C/

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00454

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 23/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 23/00454 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGTB N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00454

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 23/00454

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me MARIA 1 GROSSE Me PELLEGRIN 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me BOCQUET HENTZIEN 1 GROSSE Me DE VALKENAERE 1 EXP Me LECAS 1 GROSSE Me BRUNET DEBAINES 1 EXP Me DEUR 1 GROSSE Me LE GLAUNEC 1 GROSSE Me RENAUDOT 1 GROSSE Me SALOMON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00454

    TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 23/00454

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 26/0024 N° RG 23/00454 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E37O République Française Au Nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 696958fecdc6046d47722906
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00454

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 23/00454

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° RG 23/00454 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPXP Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J.MALBET, Assesseur représentant les employeurs et

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f47a2a8fb67db7b4967c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 23/00454

    TJ 48095, 16 juill. 2025, RG 23/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 16 Juillet 2025 Jugement n°25/00203 N° RG 23/00454 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EFEW DEMANDEUR : Madame [Y] [Z] [F] [Adresse 6] [Localité 4] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68793c3464dcbd881bec2f88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00454

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 23/00454

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00454 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686831ce4965b5d9df3213a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 23/00454

    TJ 70550, 10 juin 2025, RG 23/00454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde80da7cb996dbb66f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00454

    TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/00454

    DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [X] [O] __________________ N° RG 23/00454 N° Portalis DB26-W-B7H-HY3S EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 23/00454

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 23/00454

    5AJ Minute N° N° RG 23/00454 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69810a00405eb7426ac3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00454

    TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 23/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00454 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYBJ JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [I] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. ALLIANZ I.A.R.D, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 676079d0a133d570b46f6e6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00454

    TJ Nice, 6 nov. 2024, RG 23/00454

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [T] c/ Organisme POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D’AZUR N° 24 / Du 06 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/00454 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWUE Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd1f31ebad4fe786aeda4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00454

    TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 23/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n°24/548 N° RG 23/00454 N° Portalis DB2G-W-B7H-IL7Z KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6706edd7f1d01e3c86f8d673
  • tj MEE - injonction de communication de pièces Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00454

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 23/00454

    N° RG 23/00454 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLOZ 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50F N° RG 23/00454 N° Portalis DBX6-W-B7G-XLOZ N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [U] [P] [E] [S] [P] épouse [O] [F] [D] [P] [C] [N] épouse [P] C/ SARL MENUIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87259a1d53480154f4fe3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00454

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/00454

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00454 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HUWA JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [F] [O] [P] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 671944631486831808a0098a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00454

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 23/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00454 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMDE 88C JUGEMENT AFFAIRE : [L] [I] C/ CAF D’ILLE ET VILAINE POLE JURIDIQUE - SERVICE CONTENTIEUX Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6696bcc39a603a692911cb86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00454

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 23/00454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00454 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666214ccd07d032eddb048e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1