Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00456
TJ 57463, 21 août 2026, RG 23/00456
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00456 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/00456
TJ 34172, 30 juin 2026, RG 23/00456
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 Copie exéc Avocat dématérialisé : 2 Copie LRAR parties : 2 ifpa Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assisté de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 23/00456
TJ 57631, 7 mai 2026, RG 23/00456
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. N° RG 23/00456 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DMRO AK / JL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE : S.A. ACM IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
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tj Expertise tj77284 n° 23/00456
TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 23/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 23/00456 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGTD N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00456
TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 23/00456
COUR D’APPEL [P] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00456 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JN6I Minute N° : 25/00799 CONTENTIEUX [P] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [V] né le 25 Octobre 1949 à CARPENTRAS (84200) 1350 Route du Mont Ventoux 84410 B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00456
TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 23/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 27 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/00456 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D4O3 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Hé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 23/00456
TJ 18033, 26 août 2025, RG 23/00456
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 23/00456 - N° Portalis DBXE-W-B7H-ER4I LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [Q] épouse [M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00456
TJ 69123, 5 août 2025, RG 23/00456
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Août 2025 Minute n° : Audience du : 04 juin 2025 Salarié : M. [L] [X] Requête n° : N° RG 23/00456 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXDV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [10] [Adresse 3] [Adresse 12] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00456
TJ 94028, 23 juin 2025, RG 23/00456
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00456 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00456
TJ 13001, 16 juin 2025, RG 23/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/00456 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVQK AFFAIRE : [C] [M] C/ Société SEMOVIM GROSSES délivrées le à Maître Rachid NASR de la SELARL CABINET RACHID NASR & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Gu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00456
TJ 45234, 5 juin 2025, RG 23/00456
N° RG 23/00456 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GH35 - décision du 05 Juin 2025 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/00456 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GH35 DEMANDERESSE : La S.A.S. GIFI MAG immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 478725625, dont
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 23/00456
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 23/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00456 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JETD DÉSISTEMENT DU : 11 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : 11 Mars 2025 A : Me Bernard BOULLOUD la SCP COLLET DE ROCQUIGNY C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00456
TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/00456 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZ7V NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [B] [E] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une ai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00456
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 23/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Octobre 2024 Affaire : N° RG 23/00456 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBDB DEMANDERESSE : CGSS DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante DEFENDEUR : M. [J] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me F
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00456
TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n°23/00456 FG ANK I20008825V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00456
TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 23/00456
============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 23/00456 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5BV ============== [B] [K] C/ MONSIEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me RIVIERRE T21 -Me VANNIER T34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00456
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFYQ JUGEMENT Minute : 551
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00456
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00456
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00456 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLZW N° MINUTE 24/00488 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [Y] [G] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en perso
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00456
TJ Versailles, 16 août 2024, RG 23/00456
Pôle social - N° RG 23/00456 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIAE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [O] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00456
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/00456
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP2P Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP2P N
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