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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00466 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 23/00466

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00466

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GP3T Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [V] [Y], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048971cdc6046d4799109d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00466

    TJ 56260, 2 mars 2026, RG 23/00466

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00466 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK22 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social compos

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00466

    TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 23/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00466 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOS7 JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00466

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 23/00466

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL5I N° MINUTE : 25/00586 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Lo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00466

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 23/00466

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00466 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 ___________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00466

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 23/00466

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] POLE SOCIAL [Adresse 15] [Adresse 21] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02497 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00466 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C4V AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [J] né le 05 Octobre 1955 à [Localité 8] (HAUTS-

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/00466

    TJ 83137, 9 juin 2025, RG 23/00466

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00645 POLE SOCIAL N° RG 23/00466 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MB3B JUGEMENT DU 09 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00466

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00466 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ID6V JUGEMENT N° 25/279 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj MEE - incident tj15014 n° 23/00466

    TJ 15014, 14 mai 2025, RG 23/00466

    Ordonnance N° : 25/00015 du 14 Mai 2025 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B57J Nature de l’affaire : 58E0A _______________________ AFFAIRE : Mme [I] [L] [B] [D] veuve [G] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC - GROUPAMA D’OC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN É

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00466

    TJ 42218, 11 mars 2025, RG 23/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00466 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00466

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00466

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKBJ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine VIV

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00466

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 9 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00466 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG2J N° de minute : 24/00164 Notification Le: A: 1 CCC à Me GALLION 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 670433a58d5cd4a875948b94
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00466

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 23/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : S.A. [6] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 23/00466 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNXM Décision n°24/889 Notifié le à - S.A. [6] - URSSAF RHONE ALPES Copie le: à - Me Jérôme

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00466

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 06/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/00466 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAWS DEMANDEUR : S.A.S. PROCIVIS OUEST PROMOTEUR Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Mme [I] [T] [Z] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 66620d88d07d032eddafc0d2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00466

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00466 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHFS JUGEMENT Minute : 347

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d5119d5614ec4f7d3d89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00466

    TJ Lille, 3 mai 2024, RG 23/00466

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJR DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Caroline FORTUNATO, avocat au barrea

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00466

    TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/00466

    Pôle social - N° RG 23/00466 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIAQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [B] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Mélanie GAUTHIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERC

    Lire la décision → Vérifier la source 662952b0204c0caeeb993d82
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00466

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPU7 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. TAMROLGAR Société immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c1acc05d528c80c5eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00466

    TJ Rennes, 13 mars 2024, RG 23/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00466 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMF4 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUADELOUPE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f751ff97dabd6b87227
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00466

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00466

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Parvis du tribunal de [Localité 14] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 15] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00466 - N° Portalis 352J-W

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88557683235322af1007

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1