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  • tj Expertise tj14118 n° 23/00473

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00473

    AFFAIRE : S.A.S.U. COSMOLUXE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’EURE N° RG 23/00473 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRJA Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demandeur : S.

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/00473

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 23/00473

    DU : 20 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/00473 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQLG / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 699921e5cdc6046d472f071d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00473

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 23/00473 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN3Z Minute : 26/24 CPAM DE HAUTE-SAVOIE C/ [Z] [S] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - Mme [S] Retour AR demandeur : Retour AR défendeu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/00473

    TJ 77288, 14 oct. 2025, RG 23/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/00473 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HEPL Jugement n° : 25/00235 CG/CH JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : S.A.R.L. TECHNIQUES NOUVELLES DE CONSTRUCTION - TNC dont le siège social est sis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00473

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 23/00473

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00473 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7JL AFFAIRE : [T] [P], [V] [W] épouse [P] C/ Société Hôtelière de [Localité 1], SARL immatriculée au RCS PAPEETE sous le numéro 1603-B, N°TAHITI 020016 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE T

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00473

    TJ 76540, 16 juin 2025, RG 23/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 23/00473 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LYPF 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. ADRIMARA C/ CRÉDIT AGRICO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00473

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 23/00473

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00473 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMCV N° MINUTE 25/00389 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [V] [E] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26ee0a00405eb73ad422
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/00473

    TJ 35288, 6 juin 2025, RG 23/00473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 06 Juin 2025 N° de RG : N° RG 23/00473 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIFG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W], [F], [B] [X] épouse [Z] C/ [U], [S], [D] [Z] Audience ten

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8305b34a5cb0e489701a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00473

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 23/00473

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01336 du 13 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00473 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C5Q AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [4] AEROPORT INTERNATIONAL [Localité 15] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b41d7860dd6c223b0ea6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00473

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 23/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 23/00473 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG62 N° de minute : 25/00341 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7102c5b8c8ca15b23d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00473

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 23/00473

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKB2 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0335e02fc178212f81f82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00473

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00473

    N° RG 23/00473 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5VM PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00709 N° RG 23/00473 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5VM Copie : - aux parties en LRAR M. [R] (CCC) Mme [F] ép. [R] (CCC) CAF du Bas-Rhin (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Céline FRITZ Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e63cb93e8a7cd62bdd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00473

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 23/00473

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00473 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e706866c0645d3bc4c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00473

    TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 23/00473

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00473 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBM7 DEMANDEUR : M. [F] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aude WALLON-LED

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f467b9c77f07fdaca7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00473

    TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 23/00473 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H43H DESISTEMENT DU : 17 MAI 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 66563729f76bcc1332d4f0ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00473

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/00473

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYBV DEMANDERESSE : S.A.S. SUPERMARCHES MATCH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 664f85e367b6231d697d1f36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1