Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00474
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 23/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 23/00474 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJLX N° Minute : 26/00715 AFFAIRE , [X], [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00474
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 23/00474
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Jacques
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00474
TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 23/00474
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 23/00474 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJ5D N° MINUTE 26/00010 AFFAIRE : SAS [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00474
TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00474 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EUQD Minute N° 25/00335 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [L] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté PARTIE DEFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00474
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/00474
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00474 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5A6 AFFAIRE : Société [11] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00474
TJ 08105, 29 août 2025, RG 23/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 Août 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00474 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EG4P 63B MINUTE N° / DEMANDERESSE La S.C.I. [9] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00474
TJ 98735, 11 août 2025, RG 23/00474
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00474 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7JM AFFAIRE : [S] [Y], [I] [L] épouse [Y] C/ Société Hôtelière de TAHITI ITI, SARL immatriculée au RCS [Localité 3] sous le numéro 1586-B TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI -------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00474
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 23/00474
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00474 - N° Portalis DBZ3-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00474
TJ 38053, 10 juin 2025, RG 23/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/00474 Le 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ LP/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Laurent JACQUEMOND-COLLET Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 23/00474
TJ 97411, 16 avr. 2025, RG 23/00474
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Y] DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00474 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMCW N° MINUTE 25/00210 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [I] [E] épouse [W] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] assistée par M. [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00474
TJ Metz, 15 nov. 2024, RG 23/00474
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00474 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] née le 28 Déce
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00474
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme CANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me DUPIELET Le .......................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00474
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00474 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2QK Jugement Rendu le 20 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [C] [R] [W] [D], prise tant en son nom personnel qu’en sa qualité de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00474
TJ Lille, 30 août 2024, RG 23/00474
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 23/00474 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYQ3 DEMANDERESSE : Madame [G] [T] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00474
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/00474 N° Portalis DBZS-W-B7H-W2UZ N° de Minute : L 24/00335 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 Société CARREFOUR BANQUE C/ [I] [W] [G] [U] épouse [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00474
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00474 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H43I 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire assisté,
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00474
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00474
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00474 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00474
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/00474 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R3M AFFAIRE :M. [S] [X] ( Maître Georges BANTOS de la SAS SELARL D’AVOCATS JURIS-THALES) C/S.A.S.U. KELLY DPA PIECES AUTOS (la SELA
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00474
TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 39] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00474 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMYO JUGEMENT Minute :
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00474
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00474 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZA5 N° MINUTE : Assignation du : 25 octobre 2013 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 février 2024 DEMANDERESSE
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