Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj57463 n° 23/00479
TJ 57463, 21 août 2026, RG 23/00479
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00479 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00479
TJ 56121, 11 mars 2026, RG 23/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00479 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5IEN [F] [A] C/ S.C.I. VINALES COPIE EXECUTOIRE LE 11 Mars 2026 à Me Christian MAIRE Me Yann NOTHUMB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00479
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00479 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF4Y N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. [8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Nathalie VIARD GAUDI
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tj Expertise tj14118 n° 23/00479
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 23/00479
AFFAIRE : Société IFS DISTRIBUTION REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00479 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRLA Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 De
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tj MEE - incident tj34172 n° 23/00479
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 23/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/00479 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAZC DATE : 22 Janvier 2026 ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00479
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 23/00479
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00479 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L34X En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00479
TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 23/00479
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMGR N° MINUTE 25/00725 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [F] [K]
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/00479
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 23/00479
MINUTE N° : 2025/5401 JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00479 - N° Portalis DBX4-W-B7G-[G] / JAF Cab 5 AFFAIRE : [K] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/00479
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 23/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 9] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00479 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMM6 NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 juillet 20
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj94028 n° 23/00479
TJ 94028, 24 mars 2025, RG 23/00479
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00479 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 ____________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00479
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 23/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 17 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00479 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHBJ N° de minute : 25/237 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BAUDIN JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MIL LE VINGT CINQ PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00479
TJ 50147, 14 nov. 2024, RG 23/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 14 Novembre 2024 AFFAIRE : N° RG 23/00479 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DJ6A JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Thomas LECLERC substit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00479
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 23/00479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00479 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEH5 JUGEMENT N° 24/446 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00479
TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 23/00479
Minute N° 2024/383 N° RG 23/00479 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPT7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE + CCC à Me QUEFFRINEC - 3 1 CCC à Me BOYER - 21 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [G] [I] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00479
TJ Nîmes, 30 sept. 2024, RG 23/00479
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Lauriane DILLENSEGER Me Alain ROLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 30 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/00479 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JY7G Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal jud
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00479
TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00479 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCS3 N°MINUTE : 24/352 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00479
TJ Lille, 30 août 2024, RG 23/00479
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 23/00479 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYW4 DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant DÉFENDERESSE : S.A.R.L. LC ASSET2, ve
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00479
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQG3 NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDEURS Mme [E] [Z] [O] [M] [Adresse 1] [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00479
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00479
Du 27 mars 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00479 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPJQ N° G [M] [E] [L], [N] [T] [U] C/ [F] [G], [Z] [S] - Expéditions délivrées à Me OHMER - FE délivrée à Le 27/03/2024 Avocats : Me Romain FOUCARD Me Yann HERRERA Me Claire MAIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00479
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/00479
Pôle social - N° RG 23/00479 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIDF Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [E] [A] - Me Marc VILLEFAYOT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCI
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