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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00481

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 23/00481

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 29 Mai 2026 N° RG 23/00481 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKC3 Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Claude CANO G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00481

    TJ 72181, 31 mars 2026, RG 23/00481

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 23/00481 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVUL DEMANDERESSE au principal S.A.S. GIFI MAG, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n° 478 725 625 dont le siège

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00481

    TJ 56260, 2 mars 2026, RG 23/00481

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00481 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK3L 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social composé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00481

    TJ 59606, 14 janv. 2026, RG 23/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00481 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCS7 N°MINUTE : 26/10 Le quatorze novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00481

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 23/00481

    N° RG 23/00481 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L565 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00912 N° RG 23/00481 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L565 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [J] [U] CCC [9] - avocat (CCC) par Case palais Me André EHRMANN Le : Pour le Greffier Me Andr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00481

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/00481

    AFFAIRE : Madame [U] [R] 2 65 11 14 623 278 49 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00481 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRLI Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEM

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00481

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 23/00481

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Octobre 2025 N° RG 23/00481 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GP7R Minute N° : Président : E. FLAMIGNI Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : G. DORSO Greffier : [U] SERAPHIN DEMANDERESSE : Société [12] [Localité 13] [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00481

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 23/00481

    5AZ Minute N° N° RG 23/00481 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00481

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/00481 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRWO Jugement du : Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 11/09/2025 grosse à Me Yves SAUVAYRE

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  • tj Expertise tj37261 n° 23/00481

    TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 23/00481

    Minute n° : 25/00258 N° RG 23/00481 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBH2 Affaire : [Y]-S.A.S. [18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le 23 Octobre 1990 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950afde0ebe408dac7ed6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/00481

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 23/00481

    N° RG 23/00481 N° Portalis DBXS-W-B7H-HT54 N° minute : 25/00287 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Jean-Renaud EUDES - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 14 AOÛT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] Décédé le 06/04/20

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39fcfad24789c3b81fb39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00481

    TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 23/00481

    Minute n°2025/638 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00481 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5YT JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [X] [C] épouse [G] née le 16 Avril 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 23/00481

    TJ 53130, 3 juill. 2025, RG 23/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 03/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00481 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DVO2 N° de minute : 25/00918 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [K] [S] né le [D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00481

    TJ 97411, 30 mai 2025, RG 23/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00481 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMGU Minute N° 25/OR104 Objet du recours : ??? (requête non transmise) Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 30 MAI 2025 par Madame Nath

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00481

    TJ 33243, 22 mai 2025, RG 23/00481

    JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00481 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DD4N AFFAIRE : [N] [X], [A], [X] [N] C/ [V] [I] 32Z Minute n° copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me [Localité 6]-CONTESTIN copie certifiée conforme délivrée le 22 mai 2025 à Me [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 688be469d284ccae5aa5bb18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00481

    TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 23/00481

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00481 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 __________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00481

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 23/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/00481 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRB 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF BRETAGNE C/ Société [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF BRETAGNE [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00481

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 23/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : S.A.S.U. [P] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 23/00481 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN2E Décision n°25/ Notifié le à - S.A.S.U. [P] - URSSAF RHONE ALPES Copie le: à - l’AARP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/00481

    TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 23/00481

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00481 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6JI Pôle Civil section 1 Date : 14 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00481

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Justine CROS Me Philippe DROUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00481 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3E3 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 66faec06eba4cad0b36391ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1