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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/00482
TJ 74010, 5 mars 2026, RG 23/00482
JUGEMENT : contradictoire DU : 05 mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00482 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FK4X / JAF AFFAIRE : [L] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00482
TJ 83137, 19 janv. 2026, RG 23/00482
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00482 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L2Y5 En date du : 19 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00482
TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/00482
AFFAIRE : Société ADECCO MEDICAL REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00482 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRLT Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Dem
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/00482
TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 23/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00482 - N° Portalis DB2V
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00482
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00482
Jugement INVAL Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/482 Minute n° : JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00482
TJ 69123, 5 août 2025, RG 23/00482
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Août 2025 Minute n° : Audience du : 04 juin 2025 Salarié : M. [T] [G] Requête n° : N° RG 23/00482 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXPZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] [Adresse 7] [Localité 3] Non
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00482
TJ 12202, 7 juill. 2025, RG 23/00482
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00482 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CYOS AFFAIRE : S.C.I. [P] C. INVESTISSEMENTS C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD (GCEA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie CABAL, Statua
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00482
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 23/00482
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00482 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRUB NAC : 54D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00482
TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 23/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FATX JUGEMENT n° AFFAIRE : [I] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ATLANTIC JET EVASION, C.P.A.M. DE LOIRE ATLANTIQUE 1ère Section Copie exécutoire + expédition d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00482
TJ 37261, 24 mars 2025, RG 23/00482
Minute n° : 25/00061 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBJV Affaire : [P]-Association [6] [Localité 18] [17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [X] [P] épouse [H] née le 17 Septembre 1977 à [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00482
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00482 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00482
TJ 72181, 26 févr. 2025, RG 23/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00098 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social Cité Judiciaire 1 avenue Pierre Mendès France JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL 72014 LE MANS CEDEX 02 RG N° RG 23/00482 N° Portalis DB2N-W-B7H-H5L3 AFFAIRE : M.S.A. MAYENNE - ORNE - SARTHE / Madame [Y] [P] Audience p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00482
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 23/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/00482 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRC 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF BRETAGNE C/ Société [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF BRETAGNE [Adresse
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00482
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 23/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : M. [Z] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00482 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN4H Décision n° Notifié le à - [Z] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00482
TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 23/00482
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00482 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GFSI NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, immatri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00482
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 23/00482
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00482 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRIP N° minute : 24/01334 Monsieur [O] [R] Représentant : Me Frédéric ZERBIB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2125 C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00482
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00482
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 26] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 29] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00482 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PHM N° MINUTE : 24/00262 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00482
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/00482
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Mai 2024 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY4X DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00482
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00482 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQGV NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE SYN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00482
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00482 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCA5 Minute : 24/00109 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba
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