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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00490

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 23/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/00490 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESGU NAC :71F [K] [I] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son Syndic la SARL [R] [E] S.A.R.L. [R] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ccc9bcdc6046d4746d047
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00490

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00490 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGFX N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par: M. [N] [U] muni d’un pouvoir spécia

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ccd8cdc6046d47b81121
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00490

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/00490

    AFFAIRE : Madame [S] [X] 2 69 06 14 249 001 18 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00490 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRVO Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69459cb775782d5f06ca641f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 23/00490

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 23/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/00490 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HY2F NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septembre 2025 Dans l’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e07b3454b98788dec16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00490

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00490

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00490 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJZ N° MINUTE : 25/00505 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE S.A.S. [8] ([9]) [Adresse 14] [Localité 2] assistée par Maître Franck DREMAU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00490

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 23/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00490 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQJZ Expédié aux parties le : - 1 ccc à Mme [P] - 1

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/00490

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 23/00490

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/00490 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/00490 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHVO N° minute : 25/ du 03 Avril 2025 JUGE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00490

    TJ 42218, 17 mars 2025, RG 23/00490

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00490 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f064e0040aa37362200
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00490

    TJ 45234, 20 févr. 2025, RG 23/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 20 Février 2025 Affaire : N° RG 23/00490 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQEV DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE 38 420 boulevard Duhamel du Monceau 45160 OLIVET représentée par Me BURNEL substituant la SELARL R&K AVOCATS DEFENDERESSE : CPAM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155c71c67ecf83a0921f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00490

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 23/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 23/00490 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJPQ N° Minute : AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE C/ [J] [Y] Copies délivrées le : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef5e57f17f9be6af7536
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00490

    TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 23/00490

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 23/00490 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKJO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genevi

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d2911ba1f209137c3ad9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00490

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00490 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IENG JUGEMENT N° 24/410 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d60169a5863c4002ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00490

    TJ Pontoise, 31 mai 2024, RG 23/00490

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/00490 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5NN Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [U] [L] [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par

    Lire la décision → Vérifier la source 6660d64a034fdec52da9dc38
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00490

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 23/00490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00490 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQSB NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 66560885f76bcc1332c95970
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00490

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00490 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT62 DEMANDEURS M. [J] [O] Mme [C] [V] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Remo FRANCHITTO - D1628 représentée par Me Remo FRANCHITTO - D1628 DEFENDERESSE S.C.I. [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5cab89538338ecde7d9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00490

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00490 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNSZ JUGEMENT Minute : 240

    Lire la décision → Vérifier la source 6631312419f939ca6242b673
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00490

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00490

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 21] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 22] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00490 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SMG N° MINUTE : 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88527683235322af0fb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00490

    TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/00490

    Du 16 février 2024 52A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00490 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPMR [H] [V] C/ [D] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/02/2024 Avocats : Me Pierre-olivier BALLADE Me Annick BATBARE Me Charlotte PERETTI TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb191a47d1f8c9dd5ad4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00490

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/00490

    N° RG 23/00490 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX4Y 88Q MINUTE N° ___________________________ 23 janvier 2024 ________________________ AFFAIRE : [E] [J] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/00490 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX4Y _____

    Lire la décision → Vérifier la source 66216059c8ec436236de98f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00490

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/00490

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00490 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRXG Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00490 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a6858823c56e0998b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1