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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00493 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 23/00493

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 23/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Y] DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 23/00493 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAWVL N° MINUTE : 26/00137 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [N] [T] [R] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b52a9195da062e0549f43
  • tj Renvoi à la mise en état tj42187 n° 23/00493

    TJ 42187, 19 mai 2026, RG 23/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CH5A JUGEMENT N° 26/00049 DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [U] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurence CHANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0edacdc6046d475abd5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00493

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 23/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Avril 2026 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FE2O COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00493

    TJ 21231, 3 févr. 2026, RG 23/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/00493 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZJ4 Jugement Rendu le 03 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [J] [T] [K] C/ [O] [L] Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91009cdc6046d478e39a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00493

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 23/00493

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00493 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RS57 NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 691c659a8b6588a4f89b8a9f
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00493

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/00493

    AFFAIRE : Société ABSCIS - BERTIN CONSTRUCTION REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00493 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRWX Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00493

    TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 23/00493

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00493 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EN2X Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 698

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7a3243d68eab408c8f99
  • tj Expertise tj49007 n° 23/00493

    TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 23/00493

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 23/00493 N° Portalis DBY2-W-B7H-HKGZ N° MINUTE : 25/466 AFFAIRE : Société [14] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e4c62a8fb67db7b46516
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00493

    TJ 38053, 3 juill. 2025, RG 23/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le 03 Juillet 2025 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DDIY JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1968

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d768d33109fd079b2b59
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/00493

    TJ 38185, 6 mai 2025, RG 23/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCER N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Agnès ORIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 684c945db34a5cb0e489a4c5
  • tj Renvoi à la mise en état tj95500 n° 23/00493

    TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 23/00493

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00493 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5QT N°RG 24/04012 54G Mutuelle MGEN C/ S.A. MMA IARD S.A.S. DUCRE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société ARTELIA Venant aux droits de la société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- O

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd65fae85d0474bddb8f63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00493

    TJ 72181, 9 avr. 2025, RG 23/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00189 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00493 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H5T5 Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / Madame [I] [V] Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634091abbd5bba7dab644
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 23/00493

    TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f074e0040aa37362244
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00493

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00493 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCWE N°MINUTE : 24/361 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff1eba4cad0b3694ac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00493

    TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5HH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e0f5112d8edd057000
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00493

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 juin 2024, RG 23/00493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00493 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPVE NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 06 Juin 2024 DEMANDERESSE Société SOCIETE D’EQUIPEMENT DU DEPARTE

    Lire la décision → Vérifier la source 666337a92866e79b8c7de6a6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 23/00493

    TJ 93008, 29 mars 2024, RG 23/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00493 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTO JUGEMENT Minute : 24

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39720a00405eb741b37f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00493

    TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00493

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3GW DEMANDERESSE : Syndicat Des Copropriétaires DE LA RESIDENCE LE JARDIN D’ELOA, représenté par son syndic en exercice CITYA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913443785a0593a4f280
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00493

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00493

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 28] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00493 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SO6

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88447683235322af0e2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00493

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00493

    RE F E R E N° Du 23 Février 2024 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM77 50D c par le RPVA le à Me Louise LAISNE, Me Laura LUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laura LUET Expédition délivrée le: à Me Louise

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f31b2a5ebf9472f122b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1