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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00494

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 23/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00494 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZTC Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [I] [Y] [Z] [V] C/ [L] [P] [O] [G] [K] ENTRE : 1°) Madame [I] [Y] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db010cdc6046d47c7b71a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00494

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 23/00494

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHEV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2733aacdc6046d47a4b313
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 23/00494

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 23/00494

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKG5 N° MINUTE 26/00079 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8eca7cdc6046d478bb59a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00494

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00494 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGKF N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Nathalie VIARD GAUDIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69867993cdc6046d4749e4be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00494

    TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 23/00494

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00494 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FW7O AFFAIRE : [M] [I] veuve [V] C/ [A] [V], [H] [V], [R] [V], [O] [V], [F] [V] NATURE : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 694731ab75782d5f0611e907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00494

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 23/00494

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00494 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQZ4 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 697b436acdc6046d47181b17
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00494

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 23/00494

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00494 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7TD AFFAIRE : [V] [T] C/ [D] [H], [W] [C] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00494 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7TD AUDIENCE DU 22 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2cbf1f8a20b910e7ed64
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00494

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 23/00494

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/494 Minute n° : JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48e0a575259d001c76b9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00494

    TJ 57463, 17 juill. 2025, RG 23/00494

    Minute n°25/1230 ctx protection sociale N° RG 23/00494 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] né le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6879622d64dcbd881becde31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00494

    TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 23/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° jgt : 25/86 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYCG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) S.A.R.L. [L] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARBOT, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 689278614f3b740d627b7f90
  • tj Expertise tj21231 n° 23/00494

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 23/00494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00494 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IENO JUGEMENT N° 25/363 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaefa6d3730576e942f32
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97120 n° 23/00494

    TJ 97120, 5 juin 2025, RG 23/00494

    MINUTE N°25/00091 N° R.G. : N° RG 23/00494 - N° Portalis DB3W-W-B7H-EVAK DU 05 Juin 2025 AFFAIRE : Association L’ASSOCIATION DES RESIDENTS DE SICAF DESTRELLAN LA NUEE C/ VILLE DE BAIE-MAHAULT, S.A.R.L. OUI LOVE LEARNING S.A.S.U. FB TELECOM, S.A.R.L. COMPAGNIE GUADELOUPEENNE D’IMPORTATION,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b838fcdc6046d4721be0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00494

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/00494 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHZN N° MINUTE : Assignation du : 30 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 juin 2025 DEMANDERESSES Société APPR [Adresse 3] [Localité 1] S.A. AREA [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e13ae1aa44555aa9c600
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00494

    TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00494

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00494 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRWY Affaire : S.A.S. HOPITAL PRIVE DU PAYS D’AUGE (salariée : [V] [T]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 681134ac2a56cbbf9296644e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 23/00494

    TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00494 - N° Portalis DBYQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f084e0040aa37362264
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00494

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00494

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00494 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801512070f05fda0a957f56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00494

    TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 23/00494

    Minute n° : 24/00304 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBRN Affaire : CPAM DE PARIS-HERVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE CPAM DE [Localité 4], [Adresse 2] Représentée par M [S], audiencier à la CPAM d

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a37051491ad57552d75
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00494

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKE NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDEURS S.A.S. LA BELLE VUE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e936387f632de7e774a4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00494

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 22] [Adresse 7] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00494 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNVC JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d41fc0d3e3fe99d13aa4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00494

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00494

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 20] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 21] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00494 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SSX N° MINUTE : 24

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88547683235322af0fec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1