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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00527

    TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 23/00527

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00527 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOXL CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par M. [D] [X] (Salarié) DEFENDEUR S.A.R.L. AMG MAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1011d6da0419628f1c05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00527

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 23/00527

    Pôle social - N° RG 23/00527 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah ANNE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ebf3cdc6046d4705e88e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00527

    TJ 49007, 2 mars 2026, RG 23/00527

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKYE N° MINUTE 26/00140 AFFAIRE : [H] [L] veuve [A], [U] [A], [F] [A], [R] [A] C/ S.A.R.L. [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee813cdc6046d47e988c3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73011 n° 23/00527

    TJ 73011, 27 févr. 2026, RG 23/00527

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 27/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00527 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTXR DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] [I] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alice TOURREILLE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f4aecdc6046d470a5345
  • tj Expertise tj45234 n° 23/00527

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00527

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQYK Minute N° : Présidente : E. FLAMIGNI Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : G. DORSO Greffier : [T] SERAPHIN DEMANDEUR : M. [F] [M] [Adresse 1] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf755763c15057e59a810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00527

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 23/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEXH N° de MINUTE : 25/00427 Madame [D] [O] née le [Date naissance 1] 1961 au CAMEROUN [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me [C], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58360876d446c8f481a78
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/00527

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 23/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 4 septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/00527 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWIS Affaire : S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice C/ [V] [I] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a2e7f54efd010a5238
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00527

    TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 23/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me VERDENNE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/00527 N° Portalis 352J-W-B7G-CYO7S N° MINUTE : Assignation du : 5 décembre 2022 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 680299437195250be0ae1c3b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00527

    TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 31/03/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00527 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDMO Minute 25/00040 [V] [Z] C/ [J] [T] Assignation du 01/03/2023 Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2025 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec483cdd062d9f810e69dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00527

    TJ 59606, 24 mars 2025, RG 23/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00527 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC54 N°MINUTE : 25/171 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed94d1da9e15c5131ffde7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 23/00527

    TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 23/00527

    N° RG 23/00527 - N° Portalis DBZX-W-B7H-CQ3R TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 23/00527 - N° Portalis DBZX-W-B7H-CQ3R LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6812682cd554c55098ec2677
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00527

    TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 23/00527

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00527 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 ________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00527

    TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 23/00527

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 23/00527 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3SX DEMANDERESSE : Madame [P] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Ance KIOUNGOU, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ff85f6e7d670bcc9d866
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00527

    TJ Lyon, 7 août 2024, RG 23/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00527 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQPN Notifiée le : Expédition à : Me Karim RIBAHI - 2845 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE Le 07 août 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. ECS ETUDE ET CONCEPTION DE STR

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65bcf5b46ad6fd99d075b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00527

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTHA JUGEMENT Minute : 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 671695e1b098d256e1fbde88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00527

    TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 23/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00527 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH3P N° de minute : 24/00400 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me BAUDIN- VERVAECKE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 667486c5a25c27523ed369e3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00527

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00527

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 23] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 24] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00527 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UI4 N° MINUTE : 24/00135 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6604722f4bab556c0ba8d651
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00527

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00527 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQPN Jugement du 12 mars 2024 Notifié le : Expédition à : Me Karim RIBAHI - 2845 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c64c094c59eadf57758
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00527

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 févr. 2024, RG 23/00527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00527 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQM6 NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 22 Février 2024 DEMANDERESSE Mme [X] [V] [Adresse 3] [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ca157510300b403bb2ff
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00527

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 23/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00527 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF7L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/19 AFFAIRE N° RG 23/00527 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF7L NAC : 20L - Art. 1107 CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbc94f9721cd1c6a2d3aaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1