Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 23/00537
TJ 68224, 12 mai 2026, RG 23/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00537 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILUK kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT avant dire-droit DU 12 MAI 2026
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tj Expertise tj01053 n° 23/00537
TJ 01053, 12 janv. 2026, RG 23/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 23/00537 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOKG Décision n° Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00537
TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 23/00537
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 23/00537 N° Portalis DBY2-W-B7H-HK4B N° MINUTE 25/00620 AFFAIRE : SAS [9] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC S
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 23/00537
TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 23/00537
N° RG 23/00537 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HTEO N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS, - Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, - Maître Christine PENON de la SELARL CABINET AXELIS AVOCATS CHRISTINE PENON GA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00537
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 23/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° N° RG 23/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ26 4 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Mart
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 23/00537
TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 23/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/00537 Le 17 Juillet 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SCP LADOUX Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [A] [S] veuve [J] née le [Date naissance 1] 1957 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00537
TJ 42218, 30 juin 2025, RG 23/00537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00537 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expertise tj94028 n° 23/00537
TJ 94028, 23 juin 2025, RG 23/00537
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00537 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DE FIXATION D’HONORAIRES Dossier n° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00537
TJ 72181, 23 avr. 2025, RG 23/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00210 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00537 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H6Z4 Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [G] [T] Audience publique du 23 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00537
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 23/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/00537 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQN5 Jugement du 18 Mars 2025 Minute n°: Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : Me Pierre-Yves CERATO de la SPE IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON Vestiaire :917 Me P
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00537
TJ 45234, 17 mars 2025, RG 23/00537
Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/537 Minute n° : JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00537
TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 23/00537
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 520/24 RG N° : N° RG 23/00537 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPZD NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR URS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00537
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 23/00537
Minute n° 24/01573 ctx protection sociale N° RG 23/00537 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00537
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/00537
Du 10 septembre 2024 70E SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP35 [F] [H] épouse [J] [M] [J] C/ [U] [Y] [P] [A] Expéditions délivrées à : Me WECHSLER Me MAZILLE FE délivrée à : Me MAZILLE Le 10/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00537
TJ Valenciennes, 28 juin 2024, RG 23/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/00537 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDDU N°MINUTE : 24/00256 Le quatorze juin deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00537
TJ 93008, 5 avr. 2024, RG 23/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 33] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00537 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTNC JUGEMENT Minute :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00537
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00537
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUEU Société AQUITANIS C/ [T] [B] - Expéditions délivrées à Me Perrine JACQUET - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00537
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00537 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHOX N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu l
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