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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00546

    TJ 62041, 29 juin 2026, RG 23/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00546 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ2N JUGEMENT DU 29 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b41f93c619cd1f2a0b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00546

    TJ 86194, 12 juin 2026, RG 23/00546

    5AA Minute N° N° RG 23/00546 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 JUIN 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c14acdc6046d478ac390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00546

    TJ 31555, 12 juin 2026, RG 23/00546

    MINUTE N° : 26/597 JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00546 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RROB NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a20dcdc6046d4770b07a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00546

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 23/00546

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00546 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75WBE Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45714ecdc6046d477fdd59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00546

    TJ 01053, 19 janv. 2026, RG 23/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Affaire : Mme [D] [K] épouse [H] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00546 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOKX Décision n° 52/2026 Notifié le à - [D] [K] épouse [H] -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00546

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 23/00546

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00546 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7], de nationalité Française, Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69840447cdc6046d47f4afa6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 23/00546

    TJ 50129, 5 janv. 2026, RG 23/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00546 N° Portalis DBY5-W-B7H-CUHY Jugement du 05 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE [Localité 6] OCCASIONS (RCS Cherbourg N°790 938 450) C/ [N] [T], [H] [G], [Y] [D] ép. [G] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT

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  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/00546

    TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 23/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] N° RG 23/00546 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5AL N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE5F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6948123b75782d5f062695d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00546

    TJ 59606, 27 nov. 2025, RG 23/00546

    N° RG 23/00546 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6BB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00546 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6BB N° minute : 25/261 Code NAC : 71F LG/AFB LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Société Civile Immobilière à caractè

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e3efcdc6046d47f6c392
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00546

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 23/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00546 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W23G JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 REQUERANTE : Mme [S] [O] née le 29 mai 1999 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nisrine EZ-ZAHOUD, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286b6e97b8c1829953f71
  • tj Renvoi à la mise en état tj54099 n° 23/00546

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 23/00546

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY _________________________________________________________________________ Dossier n° RG 23/00546 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIAO N° Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4180c681ed727f2a503b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00546

    TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 23/00546

    ============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 23/00546 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5TR ============== S.C.I. SOCIETE OBJECTIF [Localité 5], C/ S.C.I. D.M.G., S.A. SOCIÉTÉ FONCIA BRETTE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GATINEAU T31 Me GIBIER T21

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f59da3689504693699
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00546

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 23/00546

    N° RG 23/00546 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7UK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00623 N° RG 23/00546 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7UK Copie : - aux parties en LRAR M. [N] [O] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Arnaud DE PUINEUF Le : Pour le G

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569e8c2c8561bd88a872
  • tj Expertise tj76540 n° 23/00546

    TJ 76540, 12 août 2025, RG 23/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 12 Août 2025 NG/MCB N° RG 23/00546 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MALW [Z] [C] C/ Etablissement [9]ELBEUF CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76ecef68e27f214e6f17e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00546

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 23/00546

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/00546 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRF6 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, représentant les employeurs et les tra

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc1072b5e5e648cbf933
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00546

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00546 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a865eb387f553b9e8b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00546

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00546 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILWP EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda576da9e15c5132035bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00546

    TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à : Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00546 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4A4 N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3598e0f0758658781e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00546

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/00546

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00546 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GH2I NAC : 72C Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb32a5437666d86278254
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00546

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 23/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 23/00546 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJ4R N° Minute : 24/01373 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Y] [W] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 67214721d174fb458d8a3a1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1