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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00551

    TJ 33063, 4 juin 2026, RG 23/00551

    88D N° RG 23/00551 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYYB __________________________ 04 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [R] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [R] [N] CPAM DE LA GIRONDE Me Aymeric ORLIAC ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397a4ccdc6046d47470602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00551

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 23/00551

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00551 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6BQ AFFAIRE : [J] [Z] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Fr

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00551

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 23/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00551 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI4K AFFAIRE : [G] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a30c75782d5f06483303
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/00551

    TJ 73065, 10 oct. 2025, RG 23/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 10 OCTOBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/00551 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EJIY DEMANDERESSE Mme [L] [R] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 13] (NIGÉRIA), demeurant [Adresse 4] représentée par Me In

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15eed88dcb0e97e91e4fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/00551

    TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 23/00551

    N° de minute : N° RG 23/00551 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWJC COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00551

    TJ 68224, 19 sept. 2025, RG 23/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00551 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOGY KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 septembre 2025

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00551

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 23/00551

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00551 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5WI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b86f443b56fb926a49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00551

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me SCHERMAN Me REGNIER-AUBERT ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/00551 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZOG N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2020 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6854564cf58c06bf601342bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00551

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 23/00551

    PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2025 N° RG 23/00551 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4NY Code NAC : 64B S.N.C. VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS C/ Association BARDE, [C] [I], [B] [Z], [P] [D], [M] [A], [Y] [V], [W] [O], [S] [E], [K] [L], [N] [L], [N] [X], [U] [J] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8af22ae1fd67df751358
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00551

    TJ 72181, 15 janv. 2025, RG 23/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00029 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00551 N° Portalis DB2N-W-B7H-H7CI Code NAC : 88E AFFAIRE : Monsieur [V] [J] / CAISSE AUTONOME DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES VETERINAIRES Audience publique du 15 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7e040cd0f0b3d0114e1
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00551

    TJ Mulhouse, 15 janv. 2025, RG 23/00551

    N° RG 23/00551 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IF24 Monsieur [I] [J] [U] /c Madame [H] [Y] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00551 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IF24 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 67882ea6c21c0e53e790eb9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00551

    TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 23/00551

    - N° RG 23/00551 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5S6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 Avril 2024 Minute n°24/734 N° RG 23/00551 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5S6 le CCC : dossier FE : Me Vasco JERONIMO Me Xavier TERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66edca2823308db0e5f4004a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00551

    TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00551 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6RI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 66964107f5112d8edd0575c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00551

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/00551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00551 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCX NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEUR M. [M] [V] [Adresse 5] [Localité 10] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c1387f632de7e759c2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00551

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00551

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 17] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00551 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VJ4 N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 66577269d8291d53ffee194f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00551

    TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 23/00551

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00551 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSWP Jugement du 02 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00551 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3ba646d547e419fc2985
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00551

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain ROSSI LANDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00551 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3EP N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mar

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00551

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] 4ème étage [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 23/00551 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGOB Minute : 24/00049 Société SAEM [Localité 7] HABITAT Représentant : Maître Yves TOURAUT de la SCP TO

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947215a029d9e20d7b4b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00551

    TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 23/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/00551 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGLW N° de minute : Affaire : [L] / M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE Ordonnance du 11 Janvier 2024 le: Expédition et copie à : Me Indira

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79cedd110777d500804d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1