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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00552

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/00552 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH6V N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSES Société [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Grégo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a311cdc6046d479b16e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00552

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 23/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 23/00552 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5EP JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Mars 2026, les parties en ayant été préala

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  • tj Sursis à statuer tj15014 n° 23/00552

    TJ 15014, 18 mars 2026, RG 23/00552

    Ordonnance N° : 26/00014 du 18 Mars 2026 N° RG 23/00552 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6LI Nature de l’affaire : 74D0A _______________________ AFFAIRE : Mme, [B], [K] épouse, [K] C/ M., [I], [Z] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Pierre MERAL Me Jean Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5febcdc6046d4727e574
  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/00552

    TJ 74281, 16 mars 2026, RG 23/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00085 N° RG 23/00552 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EW6H OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [A] /, [N] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f684cdc6046d47d0ca10
  • tj Expertise tj01053 n° 23/00552

    TJ 01053, 2 mars 2026, RG 23/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 MARS 2026 Affaire : Société [Adresse 1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00552 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOMF Décision n° 111/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00552

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 23/00552

    N° RG 23/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMDK Minute n° 26/ AFFAIRE : [X] [B] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69839d4fcdc6046d47ed26d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00552

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 23/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/00552 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25TQ Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal con

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 23/00552

    TJ 42187, 30 sept. 2025, RG 23/00552

    N° RG 23/00552 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CHTP MINUTE N° : DU : 30 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : [B] [K] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] de nationalité FRANCAISE [Adresse 1] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2879b3454b98788c9c5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00552

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00552 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00552

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 23/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 février prorogé au 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le 13.05 à Me Jean-pierre TERTIAN Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 68278526cc66e05104b5b1a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00552

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 23/00552

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 23/00552 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75P6L JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 [X] [K] [T] [W] C/ [D] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6815235281a9051a41bd0e1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00552

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 23/00552

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00552 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6BZ AFFAIRE : .URSSAF [2] / S.A.R.L. [4] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c1dd4fa92cae33233d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00552

    TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 23/00552

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 12] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00552 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJ36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 ________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00552

    TJ 49007, 3 févr. 2025, RG 23/00552

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Février 2025 N° RG 23/00552 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLEV N° MINUTE 25/00088 AFFAIRE : [9], [K] [N] C/ S.A.S. [18], en son établissement de : [Adresse 19] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e48f105e58d1ae8e58
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00552

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/00552 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O5ZJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I], [Z] [K] épouse [H] C/ [C], [O], [A] [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebe381c3411ff3456e93d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00552

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00552 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFH2 JUGEMENT N° 24/412 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d10169a5863c4001b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00552

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2024, RG 23/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00552 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRHM NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [J] [W] [F] [C] [Adresse 5] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66b4f40e10164e0c4cc01b28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00552

    TJ 13055, 2 juill. 2024, RG 23/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/00552 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25TQ DÉCISION N° 2024/22 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 682390967e21a56f624edd13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00552

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/00552

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 23/00552 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLW7 Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIÉ Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Patrick CHAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6647afa7d9abb6262fe24001
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00552

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/00552

    /9 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00552 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTF2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b6b2ca89df237e27667

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1