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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00554

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 23/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00554 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDIM N°MINUTE : 26/449 Le cinq juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de jus

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df27e195da062e0e12e1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00554

    TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 23/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00554 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCGI AFFAIRE : [J] [L] C/ S.A.R.L. [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [J] [L] S.A.R.L. [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04963cdc6046d470a06e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00554

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 23/00554

    N° RG 23/00554 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYYX 88G N° RG 23/00554 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYYX __________________________ 29 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [P] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [P] [N] Me Valérie PELLENC-GU

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfcf8cdc6046d479c13bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00554

    TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 23/00554

    N° RG 23/00554 - Page / REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00554 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GFET

    Lire la décision → Vérifier la source 6947008675782d5f060ac841
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00554

    TJ 13108, 17 oct. 2025, RG 23/00554

    Juge des affaires familiales N° RG 23/00554 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00554 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEMW JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N], [H], [L] Incarnation [J

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00554

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 23/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 23/00554 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRI5 DEMANDEUR : M. [J] [O] [Adresse 2] [Localité 3] , Non comparant DEFENDERESSE : Organisme [5] [Adresse 1] [Localité 4] , Non comparante Vu les articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4896b3454b98788ea604
  • tj Expertise tj57463 n° 23/00554

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00554

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00554 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00554

    TJ 72181, 17 sept. 2025, RG 23/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00407 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00554 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H7DT Code NAC : 89A AFFAIRE : Monsieur [Q] [G] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 17 Septembre 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Q] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b973ea43407b9fbc319
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/00554

    TJ 59606, 8 juill. 2025, RG 23/00554

    RG : N° RG 23/00554 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F52H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/718 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [B], [T], [C] [X]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00554

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00554

    MINUTE : 25/00521 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00554 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOMI AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443f3cb412de32590be2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00554

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 23/00554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00554 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFH6 JUGEMENT N° 25/234 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 681137062a56cbbf92967012
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00554

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 23/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00554 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOJO KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790404bd026099a1afca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00554

    TJ 49007, 3 mars 2025, RG 23/00554

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 23/00554 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLFC N° MINUTE 25/00141 AFFAIRE : [K] [S] C/ E.U.R.L. [10] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : C

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56ec8f105e58d1ae8f35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00554

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00554

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00554 et RG 23/00614- N° Portalis DBYS-W-B7H-MMOT Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 679d33100ed4f7c53edd441b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00554

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 23/00554

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 23/00554 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAV7 DEMANDEUR : Monsieur [K], [R] [C] né le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab20b5289c7662ca2d5f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00554

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00554 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIEE N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08e0ede8ffc4309abc2d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00554

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/00554

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00554 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSZK Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00554 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f109dd154eff1500fab5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00554

    TJ 93008, 4 juin 2024, RG 23/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00554 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5F JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee43dab2c52f54eaa0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00554

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00554 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZPF N° PARQUET : 23/496 N° MINUTE : Requêtes du : 11 Janvier 2023 et 7 septembre 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef06cfbb79e8fd3d32f73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00554

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00554 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGQH Minute : 23/00707 S.C.I. M.C.T Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 65970039f74364d4a5c592ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1