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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00557 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00557

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 23/00557

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00557 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75WHK Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61206584f14adac9f0c20b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00557

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 23/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/00557 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7PL NAC : 72A Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce980cdc6046d47f812a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00557

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00557 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQF N° PARQUET : 23/414 N° MINUTE : requête du : 11 janvier 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a01ecdc6046d4715d2bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 23/00557

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 23/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00557 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HUJH AFFAIRE : [J] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Blandine GUILLON de la SELARL CABINET GUILLON Me Sylvia LAGARDE Rendu par E. ORDAS, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69760d70cdc6046d47a81113
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00557

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00557 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIHP AFFAIRE : [T] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00557

    TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 23/00557

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/195 N° RG 23/00557 N° Portalis DB2O-W-B7H-CT62 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 68e580190e2901d10fa599b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00557

    TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 23/00557

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 septembre 2025 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LIHE COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e59da36895046b8100
  • tj Expertise tj35238 n° 23/00557

    TJ 35238, 30 juill. 2025, RG 23/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00557 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNLG 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd657f819a118aa28581
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00557

    TJ 72181, 23 avr. 2025, RG 23/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00208 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00557 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H7EL Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salarié : M. [M] [L]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 23 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634111abbd5bba7dab862
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00557

    TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 23/00557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00557 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFIC JUGEMENT N° 25/203 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2057a459da3dcdf063e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00557

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Avril 2025 Affaire : Mme [X] [O] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00557 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOOA Décision n° 25/468 Notifié le à - [X] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la

    Lire la décision → Vérifier la source 67fffd4302ef4af38960d8f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00557

    TJ 30189, 6 mars 2025, RG 23/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00557 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCG3 N° Minute : AFFAIRE : [R] [T] C/ [4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [R] [T] et à [4] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde3e08962745b78e4cf84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00557

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 23/00557

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00557 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GIRA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e346e829c6d6ab3ab32
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00557

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 23/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00557 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5K JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7276d8b1985f45d5279
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00557

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [10] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00557 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGQO Minute : 24/00333 Monsieur [C] [O] [H] Représentant : SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 666b333cab83ab779a7cd764
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00557

    TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/00557

    Pôle social - N° RG 23/00557 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [L] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 25

    Lire la décision → Vérifier la source 66313ba919f939ca6242fdce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00557

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/00557

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 15 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00557 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04ef10468b3f5b80423
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00557

    TJ Rennes, 11 mars 2024, RG 23/00557

    RE F E R E N° Du 11 Mars 2024 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOLQ 70B c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Catherine JUDEAUX - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Catherine JUDEAUX Expédition délivrée le: à Me Sébastien COLLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5ca1790a24340deaed5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1