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19 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00564

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 23/00564

    AFFAIRE : Société EXPLOROC REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00564 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS7U Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demandeur : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3c60cdc6046d47945d88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00564

    TJ 06088, 12 juin 2026, RG 23/00564

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [J] [M] c/ [P] [C], S.A.S. [H] IMMOBILIER, [R] [H] MINUTE N° 2026/350 Du 12 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00564 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTDX Grosse délivrée à Me Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c756dcdc6046d471b1575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00564

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 23/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00564 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFV6 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23392fcdc6046d474ee9f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00564

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 23/00564

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00564 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb79dcdc6046d47e36d16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00564

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 23/00564

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00564 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75WKR Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6369fcdc6046d474e9e4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00564

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 23/00564

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 23/00564 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLF4 N° MINUTE 26/00066 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15eb0cdc6046d47e6208c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00564

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 23/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00564 N° Portalis DB2G-W-B7H-IOTB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 janvier 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 6972dc51cdc6046d475e5d66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00564

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 23/00564

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/564 Minute n° : JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b211e97b8c182997e6d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00564

    TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 23/00564

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/00564 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. Luc DIER, Président, qui sans opposition de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3300b3454b98788d34c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00564

    TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 23/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/00564 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHZS MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [B] [O] c/ S.A.R.L. CHAPRON CONSTRUCTIONS, Société LE BEL TP ENTRE : Madame [B] [O], demeurant 9 Clos de la Visnonia - 56750 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c46a4025c174c55831
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00564

    TJ 97411, 9 avr. 2025, RG 23/00564

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZ6 N° MINUTE 25/00203 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [K] [X] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] dispensé de comparution

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9461c0ea8924818235c0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00564

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00564

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMAT Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 679d33130ed4f7c53edd4486
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00564

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00564

    MINUTE : 24/00822 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00564 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO3M AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE C/ [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* No

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fda9dd154eff1501dbe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00564

    TJ Évry, 24 mai 2024, RG 23/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00564 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBUN NAC : 53F Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING, SAS au capital de 20 155 037,16 euros,

    Lire la décision → Vérifier la source 66562ca2f76bcc1332d2a247
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00564

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 /06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00564 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4K5 N° MINUTE : 2024/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ff9d94801f110a57cd5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00564

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSV NAC : 50G JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEUR M. [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8fcacc05d528c8139ee
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00564

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/00564

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 15 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00564 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a041f10468b3f5b802a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00564

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00564 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGQ5 Minute : 24/00023 S.C.I. GREG DAVID Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Saint

    Lire la décision → Vérifier la source 65a823a5228119c9031f6427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00564

    TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00564 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHEV AFFAIRE : S.A.S.U. EXQUISSE C/ S.A.R.L. MAXIM, [Y] [W], [C] [Z] DEMANDERESSE La Société EXQUISSE, SASU d’architecture au capital de 8000 euros, inscrite au RCS de Pontoise sou

    Lire la décision → Vérifier la source 658dd00fe5473c8abb61c823

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1