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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00571

    TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 23/00571

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 23/00571 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWMX AFFAIRE : [L] [D] [K] C/ CPAM DE COTE D’OR, S.A. ENEDIS [G] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e762384f14adac9b12456
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19031 n° 23/00571

    TJ 19031, 10 févr. 2026, RG 23/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 23/00571 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CVDS Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEUR Madame [Q] [C] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 698fb0fbcdc6046d4747e2a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00571

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/00571

    88B N° RG 23/00571 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZB5 __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.RL DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69748f6bcdc6046d478852c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00571

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 23/00571

    Pôle social - N° RG 23/00571 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - CPAM DE [Localité 5] PYRENEES ATLANTIQUE - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53689da368950468f27c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00571

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 23/00571

    53B Minute N° N° RG 23/00571 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666c88dcb0e97e924493
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00571

    TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00571 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOLZ Minute : 25/ [11] C/ [G] [J] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [J] Copie délivrée le : à : Retour AR demandeur : Retour AR défend

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00571

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 23/00571

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 04 Juillet 2025 N° RG 23/00571 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRRW Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur reporésentant les employeurs

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00571

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 23/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 23/00571 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIU5 N° de minute : 25/466 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c559da3689504699a06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00571

    TJ 42218, 30 juin 2025, RG 23/00571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00571 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00571

    TJ 72181, 5 févr. 2025, RG 23/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00067 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00571 N° Portalis DB2N-W-B7H-H7OA Code NAC : 88B AFFAIRE : C.P.A.M. D’EURE ET LOIR / Madame [N] [H] Audience publique du 05 Février 2025 DEMANDEUR (S) : C.P.A.M. D’EURE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7e240cd0f0b3d01152c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00571

    TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] :Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00571 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4LO N° MINUTE : 2025/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4598e0f07586587a5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00571

    TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 23/00571

    Jugement du 07/01/2025 N° RG 23/00571 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGMH MINUTE N° [T] [N] c./ [11] Copies : Dossier [T] [N] [11] la SELARL BADJI-DISSARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b53cccdc6046d471a0420
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00571

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00571 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCLO N° Minute : AFFAIRE : [P] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [B] et à CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b1eba4cad0b36f72e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00571

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00571

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTBT Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd2bf6e7d670bcc8bd87
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00571

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/00571

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00571 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a61de43dad81fb8dea85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00571

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00571 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRFM NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Société BOURBON BOIS [Adresse 5] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e938387f632de7e7756b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00571

    TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 23/00571

    Min N° 24/00373 N° RG 23/00571 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC66L Société CIC NORD OUEST C/ M. [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : Société CIC NORD OUEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par SELARL TOURAUT AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239962ce03d424c8f73c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00571

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/00571

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF4E Minute : 24/00503 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 664649112ca89df237e23180
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00571

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00571 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGS3 Minute : 24/00087 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAV

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcdf686f3a33381eb51c74
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00571

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00571

    Pôle social - N° RG 23/00571 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQT Copies certifiées conformes et  délivrées, le : à : - S.A.S. [11] - CPAM DE [Localité 7] [Localité 9] - Me Bruno LASSERI - Me Claire COLLEONY - Mme [R] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1