Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00572 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/00572

    TJ 29232, 19 juin 2026, RG 23/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 19 JUIN 2026 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E2QK n° minute : 26/ AFFAIRE : [F] [P] [E] [G] [R] C/ [C] [H] [O] [M] épouse [G] [R] copies exécutoires - M. [G] [R] - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d7393c619cd1fec4973
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00572

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 23/00572

    AFFAIRE : S.A.S. MANPOWER FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [J] N° RG 23/00572 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITAZ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf0bcdc6046d47c79f15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00572

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/00572

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00572 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM4K N° MINUTE 26/00130 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE SARL [1] (COOPERATIVE DE PRODUCTION SOLIDARITE INTERGENERATIONNELLE REUNIONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19eaacdc6046d474dc134
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00572

    TJ 16015, 12 juin 2025, RG 23/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Juin 2025 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FOYP 58E Affaire : S.C.I. SCI DE LA LIEGE C/ S.A. AXA Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline COCHAUD-DOUTREUWE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Expéditions conformes délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 688d05daafe88dc815dd36dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00572

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00572 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ32 Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Van Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d7b351f8463a00c9c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00572

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 23/00572

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU2G DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES (RCS de [Localité 6] n° 824 541 148), dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476f2a56cbbf9296aed7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00572

    TJ 94028, 24 mars 2025, RG 23/00572

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00572 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKJW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67feae1d7a459da3dcdeca6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00572

    TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 23/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 21 Octobre 2024 Affaire :N° RG 23/00572 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIU6 N° de minute : Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6748cfa3e78fdb92d9a5414f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00572

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 23/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : M. [O] [N] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00572 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO4H Décision n° 24/00925 Notifié le à - [O] [N] - CAISSE D’ALLOCATIONS F

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a10f6e7d670bccd9443
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00572

    TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 23/00572

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/00572 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJEW N° minute : 24/ du 20 Septembre 2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acd9dcc4c981629d8337
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00572

    TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 23/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00572 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41749deb7110df9f61e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00572

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00572 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRHY NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Société LE MOUROUNG [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 662692a21329eb3db7c03e01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00572

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00572 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGS4 Minute : 24/00088 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me Xa

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcdf676f3a33381eb51a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00572

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00572 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYV3L N° MINUTE : 7 Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDERESSE S.A. HSBC CONTINENTAL EUROP

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c7c432ce7d11a6fd38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1