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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00575

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 23/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juin 2026 Affaire :N° RG 23/00575 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIVB N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ae85cdc6046d47894f56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00575

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/00575 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIZR N° MINUTE : Requête du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Isabelle RAFEL, substituée à l’audience par

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  • tj Expertise tj14118 n° 23/00575

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 23/00575

    AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OPALE N° RG 23/00575 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITBH Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f81cdc6046d4797e044
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00575

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 23/00575

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00575 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16701cdc6046d47813815
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00575

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 23/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 23/00575 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDKD N° Minute : AFFAIRE [P] [A] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD RCS [Localité 1] 722 057 460 Copies délivrées le : DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00575

    TJ 42218, 30 déc. 2025, RG 23/00575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00575 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00575

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 23/00575

    N° RG 23/00575 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5W6 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] Minute N°25/306 N° RG 23/00575 - N° Portalis DB2F-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00575

    TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 23/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Octobre 2025 N° RG 23/00575 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKFE N° Minute : 25/01191 AFFAIRE [L] [K] [I] [Z] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [K] [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff912c07170de10e5619c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00575

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00575

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00575 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM4N N° MINUTE : 25/00491 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Association [Y] [N] En son représentant légal [Adresse 8] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b86f9fd5a46e9090ab7d0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00575

    TJ 82121, 14 août 2025, RG 23/00575

    JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Objet : Autres demandes relatives au cautionnement Projet rédigé par Madame [Z] [O], auditrice de justice Le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d817bfb6c79736062e68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00575

    TJ 68224, 12 août 2025, RG 23/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00575 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INGK KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 août 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 689bab5f40cd0f0b3d012a45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00575

    TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 23/00575

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 23/00575 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLJQ N° MINUTE : 25/475 AFFAIRE : Société [13] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e4c62a8fb67db7b46521
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00575

    TJ 57672, 2 juin 2025, RG 23/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00575 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTXG Minute N° : 2025/327 JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [V], demeurant 26 B boucle André Maginot - 57320 EBERSVILLER, r

    Lire la décision → Vérifier la source 683f59b18f105e58d1ae9448
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00575

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 23/00575

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU7Z DEMANDERESSE Madame [P] [C] [F] née le 26 Novembre 1956 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476e2a56cbbf9296aebe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00575

    TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 23/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Affaire : [7] ([6]) AIN-RHONE contre : M. [B] [O] Dossier : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO4L Décision n° Notifié le à - [7] ([6]) AIN-RHONE - [B] [O] Copie le à - SELARL [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68127242d554c55098ec46a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00575

    TJ 45234, 20 mars 2025, RG 23/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 20 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRUD Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda932da9e15c5132040a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00575

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 23/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00575 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNUX 89A JUGEMENT AFFAIRE : [E] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbf858962745b78e4699c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00575

    TJ 31555, 13 févr. 2025, RG 23/00575

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6HB AFFAIRE : [K] [H] / [4], .MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c05eb387f553ba1c32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00575

    TJ 63113, 11 févr. 2025, RG 23/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIBE NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 11 Février 2025 Monsieur [D] [T], rep/assistant : Me David TEYSSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f4b75782d5f06c6eabb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00575

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2HV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [D] [P] [J] devenue [F] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Rep

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1