Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00578 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00578

    TJ 06069, 26 août 2026, RG 23/00578

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FOUQUES 1 GROSSE Me LOMBARDI 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me CINELLI 1 EXP Me ASSUS JUTTNER 1 EXP Me GANASSI 1 EXP Me BOULARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section constructi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f55f5195da062e0fef69f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00578

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 23/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00578 N° Portalis 352J-W-B7H-CZI2U N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb13bd6da0419628bcb8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00578

    TJ 68066, 26 sept. 2025, RG 23/00578

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” [Immatriculation 3]/322 N° RG 23/00578 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5NP République Française Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a530033cf481c39a44f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00578

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 23/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00578 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ4A JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc5cd22713eb88c7bcd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00578

    TJ 97411, 14 mai 2025, RG 23/00578

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00578 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM7D N° MINUTE 25/00293 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE [6] CONTENTIEUX AGRICOLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par M. [E] [Z], A

    Lire la décision → Vérifier la source 6830a51d6b8b4c741e0e33e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00578

    TJ 63113, 12 mai 2025, RG 23/00578

    VP/CT Jugement N° du 12 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00578 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4Z3 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [W] [E] [Z] Contre : SARL INTER-CONSTRUCTION 03 Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Franck BOYER Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS Me Franck BOYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6946957175782d5f06f6fb4d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/00578

    TJ 62119, 20 mars 2025, RG 23/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/173 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00578 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HU7H [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [P] [V] [R] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 13] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 68111f952a56cbbf9295f068
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/00578

    TJ 45234, 20 mars 2025, RG 23/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 20 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/00578 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRU2 Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs in

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda933da9e15c5132040b5
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00578

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 23/00578

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 08 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/00578 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXKO Affaire : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 34] C/ S.A. ALLIANZ S.A. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6705886c1296b51ba2b729bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00578

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 févr. 2024, RG 23/00578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00578 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRVZ NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Février 2024 DEMANDERESSE Société Immobilière du Département d

    Lire la décision → Vérifier la source 65e5f917fd5a7ee61e201635

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1