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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 23/00579

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 23/00579

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00579 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM7K N° MINUTE 26/00404 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE Madame [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Natalia S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a5fcdc6046d473c917d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 23/00579

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 23/00579

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [K] [Q] [A] [B] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Employé(e) de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28c5dcdc6046d479d38da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00579

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00579 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMPR N° PARQUET : 22-1134 N° MINUTE : Assignation du : 07 octobre 2022 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 octobre 2025 DEMANDEURS Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c588dcb0e97e8fef2a
  • tj Homologue l'accord des parties tj02691 n° 23/00579

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 23/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 23/00579 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CU6H Le : Copie + copie exécutoire à Maître ANTONINI Copie Maître AKTAN Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEMANDERESSE Commune COMMUNE DE [Localité 7], prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf88d71c382e8b5cb718
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 23/00579

    TJ 26362, 29 juill. 2025, RG 23/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00579 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HUCI AFFAIRE : [J] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Charlotte [Localité 10] la SARL [11] Impôts (PC) Rendu par Laurent MASSA, Juge aux Affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 68894169164153e3cd1ddfdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00579

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 23/00579

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRU3 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, représentant les employeurs et les tra

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/00579

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 23/00579

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00579 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [C] [Adresse 4] [Localité 7] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9a9249b152198e85860
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 23/00579

    TJ 35238, 24 juin 2025, RG 23/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/00579 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNVD 88A Objet du recours : Contestation - NIR : - CRA - DEMANDEUR Mme [U] [G] Non comparante, ni représentée DEFENDEUR [1] Représentée par Monsieur [I] [O], muni d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a960bb2f8a66ca60fe4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00579

    TJ 54395, 2 juin 2025, RG 23/00579

    MINUTE N° : 25/227 DOSSIER N° : N° RG 23/00579 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IMTT JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE : [T] [H] C/ S.A. BNP PARIBAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT ASSESSEURS : Madame Sabine GASTON Madame Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 683f63898f105e58d1aea3b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00579

    TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 23/00579

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMCM Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e25cf3224acf5827a198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00579

    TJ 63113, 9 janv. 2025, RG 23/00579

    VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00579 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4Z5 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [N] épouse [F] [G] [F] Contre : IDH Monsieur [P] [H] [B] MAÇONNERIE [B] Grosse : le la SELARL MOYA AVOCAT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 697c726ccdc6046d473b1618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00579

    TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 23/00579

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00579 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVGF DEMANDEUR Monsieur [U] [R] né le 08 Novembre 2000 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1f90169a5863c409a92
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00579

    TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/00579

    MINUTE N° : 2024/6253 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00579 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTCM / JAF Cab 5 AFFAIRE : [V] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67196b071486831808a7b499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00579

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 23/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Affaire : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN contre : Mme [K] [U] Dossier : N° RG 23/00579 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO4Y Décision n°24/ 926 Notifié le à - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a0ff6e7d670bccd9406
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00579

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/00579

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00579 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddabdb5f33015ad01f481
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00579

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00579 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRTM NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8fdacc05d528c813ba3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1