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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00580 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00580

    TJ 2a004, 27 mars 2026, RG 23/00580

    - 27 mars 2026 - N° RG 23/00580 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3AC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 27 mars 2026, après débats à l’audience du 23 janvier 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’affaire : ENTRE : La SARL COR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5220cdc6046d47178756
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 23/00580

    TJ 15014, 17 déc. 2025, RG 23/00580

    Ordonnance N° : 25/00042 du 17 Décembre 2025 N° RG 23/00580 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6UR Nature de l’affaire : 74D0A _______________________ AFFAIRE : Mme [L] [R] épouse [T] M. [O] [R] Mme [S] [R] épouse [V] C/ M. [B] [P] Mme [G] [P] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69753e54cdc6046d479a7949
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00580

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00580 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FORL Minute : 25/ [Adresse 11] C/ [M] [W] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [W] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR dema

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46022575259d001c409ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00580

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 23/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DossierN° RG 23/00580 N° Portalis DBX2-W-B7H-KCP6 N° Minute : AFFAIRE : Association [5] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à Association [5] et à [6] Le Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b063876d446c8f4aee9c
  • tj Expertise tj38185 n° 23/00580

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 23/00580

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 N° RG 23/00580 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LIIJ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689273b24f3b740d627b73ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00580

    TJ 59606, 9 juill. 2025, RG 23/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00580 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDX7 N°MINUTE : 25/405 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 6879541c64dcbd881becb13b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00580

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 23/00580

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00580 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITC7 Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [I] [D]) c/ CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68717227d395d6ba9f2aa161
  • tj Expertise tj77284 n° 23/00580

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 23/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 23/00580 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIYK N° de minute : 25/480 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec15672b5e5e648cb79b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00580

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 23/00580

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00580 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQUP NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b269293f91fcc89b7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00580

    TJ 35238, 18 avr. 2025, RG 23/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00580 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNVF 89A JUGEMENT AFFAIRE : [D] [A] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [A] [Adresse 3] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca914509cc68c1866a38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00580

    TJ 94028, 11 mars 2025, RG 23/00580

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/00580 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6573cdc6046d4719df9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00580

    TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 23/00580

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 24 Janvier 2025 N° RG 23/00580 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCGK DEMANDEUR : Mme LA COMPTABLE DU PÔLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES [Adresse 5] [Localité 11] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ee04dc35c03afb70eac2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00580

    TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 23/00580

    RE F E R E N° Du 08 Novembre 2024 N° RG 23/00580 N° Portalis DBYC-W-B7H-KPIV 52B c par le RPVA le à Me Marie-caroline CLAEYS Me François MOULIERE - copie dossier Expédition délivrée le : à Me Marie-caroline CLAEYS Me François MOULIERE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 672e66ec50af6f5fd3450c77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00580

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00580 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZI3A N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320cc34eb4cc857896b1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00580

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/00580

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 22 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00580 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddab8b5f33015ad01f3fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1