Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj MEE - incident tj68224 n° 23/00581
TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 23/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00581 N° Portalis DB2G-W-B7H-IPGD KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 février 2026
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00581
TJ 74010, 18 déc. 2025, RG 23/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00581 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FORN Minute : 25/ [11] C/ [K] [G] Notification par LRAR le : à : - [10] - Mme [G] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00581
TJ 14118, 5 nov. 2025, RG 23/00581
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITDI Affaire : S.A.S. ARTUS INTERIM CAEN (salarié : [J] [S]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES EN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00581
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/00581
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00581 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LIIK COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00581
TJ 2a004, 2 oct. 2025, RG 23/00581
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00581 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2XT N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique Assisté lors des dé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00581
TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 23/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° 25/366 AFFAIRE : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E24U5 Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [C] MEDITERRANÉE immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le N° 884 246 596 prise en la personne de son représentant légal en
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00581
TJ 72181, 21 mai 2025, RG 23/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00252 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00581 N° Portalis DB2N-W-B7H-H7RU Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salariée : Mme [P] [K] [O]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 21 Mai 2025 DEMANDEUR (S) :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00581
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00581
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00581 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ____________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00581
TJ Tours, 30 janv. 2025, RG 23/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 JANVIER 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUUP DEMANDEURS : Madame [F] [N] épouse [U] née le 12 Novembre 1962 à [Localité 6], demeura
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00581
TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 23/00581
JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [H] né le 25 Septembre 1976 à [Localité 6], Madame [K]
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00581
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/00581
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00581 - N° P
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00581
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/00581
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01558 du 14 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00581 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EJT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [B] ([F]) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles