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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00598

    TJ 83050, 31 août 2026, RG 23/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Août 2026 Dossier N° RG 23/00598 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JV2L Minute n° : 2026/ 331 AFFAIRE : [P] [N] C/ [O] [J] S.A, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d262195da062e09f7a20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00598

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 23/00598

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00598 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6MZ AFFAIRE : [E] [R] [I] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c48cbd6da04196297528c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00598

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 23/00598

    N° RG 23/00598 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAL3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00729 N° RG 23/00598 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAL3 Copie : - aux parties en LRAR Madame [X] [D] [6] - avocat (CCC) par Case palais Me Mélina VARSAMIS Le : Pour le Greffier Me Mélina VA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b5a1e97b8c1829981fc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00598

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [6] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00598 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO6B Décision n° 943/2025 Notifié le à - Société [6] - CAISSE PRIMAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac36af9fd1f80954851
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00598

    TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 23/00598

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 23/00598 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLSV N° MINUTE : 25/476 AFFAIRE : [8] C/ [C] [J] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [8] CC [

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e4c72a8fb67db7b4652c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00598

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00598

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00598 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f054e0040aa373621d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00598

    TJ 59606, 24 mars 2025, RG 23/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00598 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD57 N°MINUTE : 25/160 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed94d1da9e15c5131ffdef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00598

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 23/00598

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00598 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPJL Minute N° : 25/30 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [F] [N] 13 AVENUE JEAN XXII 84000 AVIGNON représentée par Me Frédéric TORT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bd8164153e3cd1db06f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00598

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 23/00598 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKLQ N° Minute : 24/01724 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [E] [L] [T] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9c02102d8b20305578
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00598

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00598

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00598 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNEU N° MINUTE 24/00578 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 67338457264fe014c41c1bbf
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00598

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00598 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD57 N°MINUTE : 24/365 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff1eba4cad0b3694acf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00598

    TJ Créteil, 3 juin 2024, RG 23/00598

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00598 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 JUIN 2024 _____________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d6f5112d8edd056e52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00598

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/00598

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 24 MAI 2024 N° RG 23/00598 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI4F Code NAC : 56Z DEMANDERESSE : La société ARC EN CIEL SERVICES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6654d417f31ecb9d932885d7
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00598

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/00598

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 MAI 2024 N° RG 23/00598 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDWB Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66562598f76bcc1332d0ebef
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00598

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00598

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 46] [Localité 23] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 48] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00598 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25XS N° MINUTE : 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88467683235322af0e61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00598

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00598 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHK4 Minute : 24/00092 Monsieur [T] [C] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de Paris, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30e7b88678c04ab9eadb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00598

    TJ 77284, 15 févr. 2024, RG 23/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 15 Février 2024 Affaire :N° RG 23/00598 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCS N° de minute : 24/31 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134bb8daa57c7f671535
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00598

    TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 23/00598

    Pôle social - N° RG 23/00598 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ43 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF Auvergne pour le Centre Pajemploi Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CON

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec5a954a01215df785ff1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1