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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00601
TJ 62041, 5 mars 2026, RG 23/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00601 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOPH JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00601
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 23/00601
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00601 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6OQ AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DU GARD NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qual
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tj MEE - expertise tj15014 n° 23/00601
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 23/00601
Ordonnance N° : 25/00024 du 05 Novembre 2025 N° RG 23/00601 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6RF Nature de l’affaire : 28A0A _______________________ AFFAIRE : Mme [E] [K] [A] [N] épouse [T] Mme [V] [N] épouse [H] Mme [P] [O] [N] épouse [X] C/ M. [M] [N] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00601
TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 23/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 23/00601 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FBFD JUGEMENT n° AFFAIRE : [D] [K] épouse [J] C/ S.C.C.V. [Localité 5] 117 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marion SASMAYOUX Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00601
TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 23/00601
N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 23/00601 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIOA [K] [B] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00601
TJ 13001, 3 juill. 2025, RG 23/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/00601 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV4H AFFAIRE : [F] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS N° 2025 CH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00601
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 23/00601
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00601 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITHI Affaire : S.A.S. STATION AUTOMOBILE NORMANDE - TRANSPORTS MERTZ (salarié : [Z] [N]) c/ CPAM SEINE SAINT DENIS JUGEMENT
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tj Expertise tj01053 n° 23/00601
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 23/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 Affaire : M. [N] [C] contre : [8] Dossier : N° RG 23/00601 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO7H Décision n° 700/25 Notifié le à - [N] [C] - [8] Copie le à - Me Karen CHARRET COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Expertise tj62041 n° 23/00601
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 23/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00601 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ5B Expédié aux parties le : 1 ccc à Sté 1 ccc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00601
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00601
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00601 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKS2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _________________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00601
TJ 42218, 5 mai 2025, RG 23/00601
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00601 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/00601
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 23/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me Caroline CAUSSE Le ...........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00601
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/00601
N° RG 23/00601 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLXY CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/00601 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLXY Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [N] [Z] C/ [V] [I], [F] [W] Grosses délivrées le à Avocats : Me François LALY Me Houssam OTHMAN-FARAH TRIBUNAL JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00601
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00601 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJES N° de minute : 24/541 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00601
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00601
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00601 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNFG N° MINUTE : 24/00398 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00601
TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 23/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00601 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7RY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00601
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00601 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHLW Minute : 24/00094 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00601
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00601
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00601 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT4D Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00601 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT
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